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18/06/2011
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ORDRE DU JOUR :
Rapport sur l’eau
Tribunal Administratif
PPI Davey Bickford
Décisions modificatives
P.A.V.E.
Projet Schéma Départemental
Questions diverses
[Rédigé à partir du panneau municipal]
Le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la présidence de Christine DELAGNEAU maire
Etaient présents ; F NAULT- A . ANTONIUK- JC HENRIET – A. MEYER- C. BOISNARD-
O. THEZIER- S. BINARD;
Absents: C. HENRY – J.N. VALLET.
SECRETAIRE de séance Sophie BINARD.
Le Maire donne la parole au public (M FOUCHAQ) qui s’exprime de façon inaudible, parlant à toute vitesse –paraissant fort énervé, sur des sujets déjà exprimés dans les précédentes réunions.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté sans observations.
Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :
Le Maire présente au membres du conseil municipal
Le rapport annuel sur l’eau 2010.
Le volume d’eau importé a diminué : 21 684 M3
La consommation est stable : 18 306 M3
Les pertes sont de : 0,76%
Le rendement primaire est de : 84%
Les travaux prévus sont : remplacement de 3 branchements en plomb- ; isolation du réservoir De Chichy - renouvellement d’une borne à incendie.
La qualité de l’eau est bonne.
Compte-rendu de l’audience du 5 mai 2011 , le jugement est susceptible d’appel jusqu’au 19 juillet 2011. Mme FREGNET a été déboutée. Les indemnités de dédommagement demandées par la commune ont été rejetées.
La commune a 2 mois pour faire ses observations sur le PPI par rapport au périmètre de sécurité (qui a été réduit).
La commune devra en tenir compte lors de demandes de permis de construire.
Une réunion aura lieu à Héry pour les personnes concernées, une invitation leur sera adressée et un affichage sera mis sur les panneaux.
A la demande de la Préfecture une modification est à apporter au budget 2011 :
Article 7311 : + 48 068 ,00 €
Article 7391 : - 18 440 ,00 €
PLAN D’ACCESIBILITE DE LA VOIERIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Réunion a eu lieu et le diagnostic a été adressé.
Les membres du conseil ont pu le voir sur l’ordinateur pour les membres possédant un
ordinateur, il leur sera transmis par voie informatique ;
La mise aux normes pour la commune coûterait environ 285 000,00 €
Option Retenue par l’Etat : les communes de Héry et Hauterive intègreraient la communauté de communes du Seignelois.
La commune de Héry va étudier la possibilité d’intégrer la communauté de Seignelois, de l’Auxerrois ou de Ligny le Châtel. Des réunions avec le conseil municipal d’Héry seront
programmées très prochainement en présence des présidents des inter-communautés
concernées.
Question diverses :
- Le syndicat mixte pour les déchets organise (pour les délégués du syndicat) une visite d’usine en Saône et Loire le 13 Octobre prochain, il faut s’inscrire - 10 € par personne
- La commission des travaux a fait appel aux entreprises pour les travaux sur le réseau de Chichy. 3 entreprises ont demandé à consulter le dossier.
Une seule a postulé, les 2 autres n’ont pas donné suite. La SAUR a été retenue.
- Agrandissement du garage, le permis de construire doit être fait par un architecte
Honoraires :1 016 €
- Réflexion sur l’acquisition d’un logement social.
- Le Conseil Régional préconise de réduire l’emploi de produits phytosanitaires.
- Le sondage pour réduire la circulation rue Pépin et rue de la CROIX s’est révélé négatif
- Réunion à Chablis avec la gendarmerie bilan 2010 – sur 33 communes 230
interventions pour violences conjugales - 2249, infractions diverses 652 faits de
délinquances etc..
- Courrier de M. BINARD au sujet du stationnement devant sa propriété et des
incivilité(s) s’y rapportant.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour le Président déclare la séance close à 22h 45
[ce Blog est indépendant de la Municipalité de Hauterive 89.]
26/06/2011
Commentaire de chichy89
Ce qui apparaît ‘’inaudible’’ pour le maire, c’est que j’ai dénoncé vivement lors de cette séance
- de m’avoir envoyé les gendarmes à mon domicile (21 avril 2011) afin de m’interdire de distribuer des tracts (la gazette), sinon , elle porte plainte pour diffamation.
- D’avoir également dénoncé que les COMPTES-RENDUS des réunions du Conseil Municipal n’étaient pas objectifs, des points discutés lors de ces séances, sont escamotés dans le Registre. Certes les comptes-rendus sur le Registre , sont plus détaillés que sur le Bulletin Municipal. Cependant, Il subsiste toujours cette idée de cacher toute mesure qui pourrait apparaître désagréable ou dévalorisante pour le maire.
- C’est la pratique du mensonge par omission. (bref la désinformation)
- Soyez sûr et certain que le maire se gardera d’indiquer ou d’informer la population de m’avoir envoyé les gendarmes chez moi.
Un maire est officier de police judiciaire sur la commune ; mais est-ce-que cela lui donne le droit de porter atteinte à la liberté d’expression.
Pour en savoir plus sur mon intervention : réunion du 9 juin 2011, voir ‘’commentaire’’ article : ‘’tract communal du 11 mai 2011’’.
F.B.
[ Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]
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