COMPTE RENDU : SEANCE DU 29 MARS 2014 (1ère partie)

COMPTE RENDU : Séance  DU 29 MARS 2014

ORDRE DU JOUR :

- Élection du Maire,

- Fixation du nombre des adjoints,

- Élection des adjoints,

- Fixation des indemnités du Maire et des adjoints,

- Constitution des commissions Municipales,

- Élections des délégués auprès des différents organismes publics

- Fixation du nombre des membres du CCAS,

- Élections des membres du CCAS,

- Questions diverses.

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[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.

 [copié à partir du couloir de la Mairie]

18/04/2014

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

  DE LA COMMUNE DE HAUTERIVE  

SÉANCE  DU  29 MARS 2014

   L’an deux mil quatorze et le vingt-neuf  mars à neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune proclamé par le bureau électoral à la suite du scrutin du 23 mars 2014,  se sont réunis  dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée  par le maire, conformément aux articles L 2121.10 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités  Territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs S. BARBETTE, S. BINARD, C. DELAGNEAU, O. DUMONT, J.C. HENRIET, J. LAVAU, A. MEYER, L. NAULT, J.N. VALLET.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme J. JEANGNEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. J. LAVAU

   La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Christine DELAGNEAU, maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Mesdames et Messieurs :

            1 - Christine DELAGNEAU

             2 - Sébastien BARBETTE  

            3 - Sophie BINARD  

            4 - Olivier DUMONT  

            5 - Jean-Claude HENRIET

             6 - Jacqueline JEANGNEAU  

            7 - Amélie LANGE  

            8 - Jérôme LAVAU  

            9 - Annick MEYER  

            10 - Lucile NAULT  

            11 - Jean Noël VALLET  

     Dans leur fonction de conseillers municipaux.

        Conformément à l’article L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annick MEYER la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris ensuite la présidence en vue de procéder à l’élection du Maire.

      Madame MEYER remercie le conseil et précise qu’elle est honorée de présider le conseil municipal. Elle souhaite par ailleurs à la commune la meilleure évolution possible.  

     Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales; Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. Jérôme LAVAU.

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     -

   Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.  

     La présidente dénombre 10 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

      Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Lucile NAULT et Monsieur Olivier DUMONT.

ÉLECTIONS DU MAIRE

  (Premier tour du scrutin)  

   La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122.4 à L 2128.8 du Code Générai des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

   Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

     Nombre de bulletins dans l’urne : 10

     À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Électoral : 1

     Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 9

     Majorité absolue : 6

     A obtenu Madame Christine DELAGNEAU voix : 9

   Madame Christine DELAGNEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

   Elle remercie les conseillers municipaux de leur confiance renouvelée et précise qu’elle assume cette fonction avec enthousiasme et motivation et que ce mandat se fera dans la continuité dans un esprit collectif.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

   DÉLIBÉRATIONS 2014.040

Le Conseil Municipal

Vu l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal.

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  - 

   Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Hauterive étant de 11 le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.

   Vu la proposition de Madame le Maire de créer 3 postes d’adjoints au Maire,

   Après en avoir délibéré, par 10 voix pour

  e Décide de créer 3 postes d’adjoints au Maire,

  e Charge Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces trois adjoints au Maire.  

ÉLECTIONS  DES  ADJOINTS

   Madame le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

     Un appel à candidatures est effectué pour le 1^er adjoint.

     Monsieur Jean-Claude HENRIET se propose.

     Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose soin bulletin dans l’urne.

     Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du doyen de l’assemblée.

     Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

     À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 2

     Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 8

     Majorité absolue : 6

     Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants

     A obtenu Monsieur Jean-Claude HENRIET 8 voix

     Monsieur Jean-Claude HENRIET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 1^er Adjoint au Maire et immédiatement installé.

          Un appel à candidature est effectué pour le 2^ème adjoint.

     Madame Annick MEYER se propose.

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  - 

     Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose soin bulletin dans l’urne.

     Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du doyen de l’assemblée.

     Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

     À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 1  

     Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 9

     Majorité absolue : 6

     Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants

     A obtenu Madame Annick MEYER 9 voix

     Madame Annick MEYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée 2^ème   Adjoint au Maire et immédiatement installée.

     Un appel à candidature est effectué pour le 3^ème adjoint.  

     Monsieur Jean-Noël VALLET  se propose.

     Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose soin bulletin dans l’urne.

     Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du doyen de l’assemblée.

     Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

     À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 3

     Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 7

     Majorité absolue : 6

     Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants

     A obtenu Monsieur Jean Noël VALLET  7 voix

     Monsieur Jean Noël VALLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 3^ème   Adjoint au Maire et immédiatement installé.

     Le conseil municipal, ainsi installé décide de procéder à la répartition des tâches et à l’organisation de son fonctionnement de la façon suivante :

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  CONSTITUTION  DES  COMMISSIONS  MUNICIPALES

                    DÉLIBÉRATIONS 2014.041

          Le conseil municipal,

          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

          Après avoir procédé à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et de ses adjoints,

          Vu la proposition de Madame le Maire de constituer plusieurs commissions municipales et de désigner les délégués siégeant au sein des différentes associations,

          Après en avoir délibéré

          e Fixe ainsi qu’il suit la dénomination et les attributions des différentes commissions municipales :

          e Désigne les conseillers municipaux membres des différentes commissions :

· Commission des Finances

      Christine DELAGNEAU - Jean-Claude HENRIET - Sophie BINARD - Amélie LANGE - Jérôme LAVAU - Sébastien BARBETTE - Olivier DUMONT - Jacqueline JEANGNEAU.  

·  Commission Voirie et Travaux

      Christine DELAGNEAU - Jean-Claude HENRIET - Olivier DUMONT - Sébastien BARBETTE - Jean-Noël VALLET.  

· Commission Animation / Fêtes

      Christine DELAGNEAU - Annick MEYER - Lucile NAULT - Olivier DUMONT - Jérôme LAVAU - Jacqueline JEANGNEAU - les Altaripiens (membres extérieurs)  

· Commission Communale d’Action Sociale

      Christine DELAGNEAU - Annick MEYER - Jean-Claude HENRIET - Sophie BINARD - Jacqueline JEANGNEAU - Bernadette THUREAU (membre extérieur)  

· Commission des Impôts

      Christine DELAGNEAU - Amélie LANGE - Jean-Claude HENRIET - Jacqueline JEANGNEAU - Philippe THUREAU (membre extérieur) - Jean Baptiste MATHIEU ( membre extérieur) -  Pascal BINARD (membre extérieur)  

· Commission Liste électorale

      Annick MEYER  

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    DÉLIBÉRATIONS 2014.042

· Syndicat du Bassin du Serein

   Délégués titulaires : Jean-Noël VALLET – Amélie LANGE  

   Délégués suppléants : Lucile NAULT - Jean-Claude HENRIET  

· Commission Local de l’énergie (SDEY)

   Délégué titulaire : Jean-Noël VALLET  

   Délégué suppléant : Christine DELAGNEAU  

· Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d’Othe  

   Délégué titulaire : Annick MEYER  

   Délégué suppléant : Sébastien BARBETTE  

· Syndicat Fourrière Animale  

   Délégués titulaires : Christine DELAGNEAU - Jean-Claude HENRIET  

   Délégué suppléant : Olivier DUMONT  

· Représentant au Conseil des écoles de Seignelay

   Délégués titulaires primaire et maternelle : Sophie BINARD - Amélie LANGE  

   Délégué suppléant : Christine DELAGNEAU  

· Commission d’Appel d’Offres

   Christine DELAGNEAU - Jean-Claude HENRIET - Annick MEYER - Amélie LANGE -  

   Sébastien BARBETTE.  

· Correspondant défense

   Annick MEYER  

DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON

      DÉLIBÉRATIONS 2014.043  

     Le Maire informe les membres du conseil que les délégués à la Communauté de   

    Commune doivent être 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.  

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :  

     Titulaire : Madame Christine DELAGNEAU  

     Suppléant : Monsieur Jean-Claude HENRIET - Olivier DUMONT 

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DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON

     DÉLIBÉRATIONS 2014.044

· Commission Communication :

   Titulaire : Olivier DUMONT  

   Suppléant : Jean-Claude HENRIET  

· Commission Développement économique - Tourisme:

   Titulaire : Christine DELAGNEAU  

   Suppléant : Annick MEYER  

· Commission Environnement :

   Titulaire : Annick MEYER  

   Suppléant : Jean Noël VALLET  

· Commission des Finances:

   Titulaire : Christine DELAGNEAU  

   Suppléants : Amélie LANGE - Sophie BINARD  

· Commission Gestion des Moyens et Infrastructures :

   Titulaire : Jean-Claude HENRIET  

   Suppléant : Olivier DUMONT  

· Commission Mutualisation:

   Titulaire : Christine DELAGNEAU  

   Suppléant : Jérôme LAVAU  

· Commission Travaux Aménagement Infrastructure :

   Titulaire : Jean-Claude HENRIET  

   Suppléant: Olivier DUMONT  

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(…/…)

(1^ère partie)   

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    F.B. 

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