Séance du 06 décembre 2013.

                

ORDRE du JOUR :

- Communauté De Communes : nouvelles compétences.

- SIER

- Résultat du radar pédagogique.

- Information Communauté De Communes.

- Indemnités des agents.

Questions Diverses

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   [Copié à partir du couloir de la Mairie le 18/01/2014]

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COMPTE RENDU DE LA SéANCE du 06 DéCEMBRE 2013.

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 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.  

Étaient présents: J.C. HENRIET - A. ANTONIUK - C. HENRY - A. MEYER.

Absents excusés: O. THéZIER, pouvoir à A. MEYER  - C. BOISNARD - S.BINARD - J.N. VALLET.

 Secrétaire de séance : J.C. HENRIET.

 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté sans observations.

 Le président ouvre la séance et expose ce qui suit :

TRANSFERT DE COMPÉTENCES à la fédération de l’électricité de l’yonne.

 Le Maire Informe les membres du conseil que le syndicat intercommunal d’électrification rural va être dissout, en conséquence il faut choisir :

- soit d’exercer cette compétence

- soit de transférer les compétences au SDEY à partir du 1^er janvier 2014.

 Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité DéCIDE :

de transférer les compétences des réseaux d’éclairage public de la commune et ainsi bénéficier des aides du SDEY.

RéGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS, ANNéE 2013.

 Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer les indemnités annuelles au personnel communal : à savoir :

1^er) : Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT) décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002.

     - Agent technique territorial………………1 155,00 €

     - Agent Technique………        …   ………………325,00 €

 2^éme) : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) décret N° 200-61 du 14 janvier 2002

     - Secrétaire……      ………………………….460,00 €

     - 40 cado-chèques de la Poste.

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INDEMNITé ANNUELLE DE M JACQUES CHARTIER.

 Monsieur Jacques CHARTIER a fait valoir ses droits à la retraite le 1^er septembre 2013 après 33 ans au service de la commune.

 Le Maire propose aux membres du conseil de lui attribuer une indemnité annuelle exceptionnelle d’un montant de 1 950,00 €.

 Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE cette proposition. 

AUGMENTATION DU PRIX DU M³ d’EAU:

Le Maire propose aux membres du conseil d‘augmenter le prix de vente de l’eau:

Le Conseil, après en avoir délibéré, DéCIDE d ‘augmenter le prix du m³ d’eau de 0,02 centimes d’euros.

TRANSFERT A LA COMMUNAUTé DE COMMUNES DE COMPéTENCE RELATIVE à L’éTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURE ET DE RéSEAUX DE COMMUNUNICATIONS éLECTRONIQUES.

 Le Maire après avoir donné lecture du modèle de délibération à prendre pour le transfert de compétences concernant l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

REFUSE le transfert de cette compétence.

 RADAR PéDAGOGIQUE ROUTE DE CHABLIS  

 Un essai a été fait par la pose d’un radar pédagogique route de Chablis, les relevés ont fait apparaître une vitesse entre 60 et 73 km/h, ce fut une action positive malgré tout - une pointe a été enregistrée à 123 km/h.

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- DéCHETS MéNAGERS ET SéLECTIFS  

 En 2014, nous restons avec le SIVU et la déchetterie de Brienon jusqu’en 2015, une redevance va être mise en place.

- INFORMATIONS Communauté DE COMMUNES:  

 Acquisition d’un local technique à Brienon - les Bureaux seront transférés à Brienon dans les locaux de l’ancienne gendarmerie. Une épareuse a été achetée.

- Lecture du compte rendu du conseil d’école.  

- La Préfecture demande de mettre les drapeaux en berne suite au décès de Nelson MANDéLA.  

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F.B.

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Le 19 janvier 2014.  

 Commentaire à chaud :

  Depuis quelques temps, ne voyant pas de compte rendu affiché an bas de la Mairie, ce jour 18 janvier, je téléphone au Secrétariat, et je le fais remarquer.  

Réponse : « le compte rendu est affiché mais à l’intérieur du couloir, car le jour où il fallait l’afficher, il pleuvait comme vache qui pisse, donc nous avons préféré l’afficher à l’intérieur… ».

  Je fais observer qu’il faut venir le mercredi ou samedi matin pour le voir et ce n’est pas très pratique.

 Le mieux pour parer à ce problème d’intempérie, c’est de remplacer le grillage par une vitre sur le panneau.  

-  

Les heures de début et de fin de séance, ne sont pas mentionnées ;  

La réunion débute à 20h et se termine à 21h 30 (environ).    

-  

L’intitulé du paragraphe : ‘’questions diverses’’ n’est pas mentionné ;  

On peu considérer que cela commence à partir de : ‘’ DéCHETS MéNAGERS ET SéLECTIFS’’.  

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  4 conseillers présents ; (un cinquième représenté).

  La ligne :’’absents excusés’’, est incorrecte pour ne pas dire franchement mensongère ; seule : O. THéZIER était représentée ;

C. BOISNARD - S.BINARD - J.N. VALLET. Étaient ABSENTS et non représentés.

Cela ne gênera pas M^me le Maire d’employer le terme : décisions prises à ‘’l’unanimité’’ ;

Comment peut-il y avoir unanimité alors que 3 conseillers sont absents ?

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Autres commentaires :    

 ‘’AUGMENTATION DU PRIX DU M³ d’EAU:’’ ;  

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour.  

Lors de la réunion du 22 mars 2013, ce point avait déjà été soulevé ; mais escamoté dans le compte rendu.  

Cette  augmentation n’est pas le fruit du hasard ;

 Cette augmentation du m³ de l’eau ‘’potable’’, est due, à l’oubli de Hauterive de payer la Convention de l’Eau à Seignelay sur neuf années ; de 2004 à 2013.  

 Notre commune à contracté une dette (M^me le  Maire préfère le terme : ‘’arriéré’’) de près de 33 000 €, auprès de la commune de Seignelay.  

Le Maire de Seignelay a signifié de rembourser cet ‘’arriéré’’ sur trois années (jusqu’en 2015 inclus) ; soit 11 000 € / an ; (Chiffre arrondi).  

 Malgré cet arrangement, et pour combler cette dette,  M^me le  Maire prévoit et décide avec les conseillers une augmentation du prix de l’eau courante.  

 À cette réunion (06/12/2013), l’augmentation est revue à la baisse ; si je lis bien, il s’agit de 0,02 centimes  par m³ : soit 2 centimes d’€ pour 100 m³  . ce qui parait insignifiant ; cependant ce n’est pas ce j’ai entendu lors de cette réunion, il s’agissait d’augmenter de 2 centimes le m³ soit 2 € pour 100 m³ ; point à éclaircir.       

 Cette mesure prendra effet et sera visible qu’à partie d’avril 2014, au plus tard en décembre 2014 ; donc ….. après les élections municipales !    

 Il ne vous aura pas échappé que les motifs qui expliquent cette augmentation, sont volontairement soustraits.  

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   (Points divers) :

  ‘’ DéCHETS MéNAGERS..’’

   Dans le passé, il avait été question  d’ajuster la taxe des ordures ménagères au poids (cela n’a pas été fait) ;

 Pour 2014, il est prévu d’ajuster la taxe des ordures ménagères aux nombres de personnes par maison : soit :  

 -) 114 €/an pour une 1 personne  

 -) 185 €/an pour 2 personnes.  

Etc...  

Bref, plus la famille est nombreuse, PLUS on paye !  

Maintenant, est-ce que cela sera appliqué, c’est une autre histoire.    

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 - INFORMATIONS Communauté DE COMMUNES:  

 « Acquisition d’un local technique à Brienon - les Bureaux seront transférés à Brienon… ». Bien comprendre, les Bureaux seront transférés de Seignelay à Brienon.

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 Travaux aux Boulmiers, coupe d’arbres, élagage… pour faciliter la voierie        

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 Une réunion ‘’commission communication’’ de la CDC a eu lieu, où il a été question pour les représentants des communes de choisir un LOGO.

Ledit LOGO sera accolé aux panneaux d’indications des 14 communes concernées.  

 Personnellement, je pense : c’est de l’énergie gaspillée pour pas grand-chose !    

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 Autre point, hors réunion :  

On se souvient de la préemption sur le terrain B 39 ;  

De septembre 2012 ;  

Cette préemption sera annulée en décembre 2012 ;  

  Et bien en janvier 2014, M^me le  Maire ‘’remet le couvert’’, et fait obstruction, en reprenant les mêmes arguments d’alors :  

« - pas assez de débit du réseau d’eau pour  alimenter  de nouvelles constructions  

- le réseau d’électricité ne supportera pas de nouveaux abonnés »  

 Encore une perspective d’une bataille juridique à rallonge !

  Qu'on ne se trompe pas, il s'agit d'initiative du Maire prise à l'insu des habitants. 

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Autre info :    

Le camion VÉOLIA, (Sacs Jaunes) est passé le lundi 30 décembre 2013, et n’a rien ramassé, la population n’était pas informée de son passage !!  Sur le calendrier 2014, du ramassage des : Sacs Jaunes’’, il est mentionné : « Décembre les dates ne sont pas connues » ; mieux vaut en rire, et Bonne Année à tous ; si rien n’est précisé prochainement, on improvisera !  

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  [Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]  

F.B.