Séance du 18 janvier 2013

Le VENDREDI 18 janvier 2013 à 20 h.

Ordre du jour :

 - Action en justice.

 - Station d’Epuration.

 - choix d’un véhicule

 - logement

 - SPANC

 - SIVU

 - Questions Diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18  JANVIER  2013 

 

Le 02/02/2013

[Rédigé à partir du panneau municipal]

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER  2013

***

 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la Présidence de Christine DELAGNEAU, Maire

Etaient présents : Alexandre ANTIONIUK, Odile THEZIER (Adjoints) Corinne BOISNARD, Annick MEYER, Claude HENRY, Jean-Noël VALLET.

Absent excusé : Jean-Claude HENRIET pouvoir à Christine DELAGNEAU.

Absent : Sophie BINARD

Secrétaire de séance : Odile THEZIER

Le compte rendu de la séance précédente est adopté sans observation.

Le président ouvre la séance et expose ce qui suit :

ACTION EN JUSTICE :

Pour faire suite à l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2012 « portant l’extension du périmètre de la CC du Seignelois, par le rattachement de la commune de Hauterive »

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Refuse l’intégration de cette communauté de communes qui a été imposée malgré les refus du conseil municipal.

Refuse la pression fiscale imposée aux habitants par un  collectif  non élu par nos administrés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’ester en justice.

 Charge le Maire de mettre en œuvre cette décision et désigne Maître Anne GESLAN,

 Avocat pour défendre la commune de Hauterive.

LOGEMENT  MAIRIE

Le Maire informe les conseillers que le logement est libre depuis le 30 décembre 2012.

Il y a des travaux d’entretien à réaliser :

Le sol du palier et l’isolation des murs – ces travaux seront réalisés par l’agent communal

Le Conseil DECIDE de porter le montant de la location  à 200 € mensuel  et le chauffage sans changement 85 € mensuel ;

Après en avoir  délibéré accepte ces propositions

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RETRAIT DE LA COMMUNE DE PAROY en OTHE DU SIVU de la FORÊT D’OTHE

Le Maire informe les membres du conseil que la commune de Paroy en Othe demande son retrait du SIVU SUD de la forêt d’Othe.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE le retrait de la commune de Paroy en Othe du SIVU SUD de la Forêt d’Othe

STATION D’ÉPURATION

La dernière réunion à Héry portait sur l’étude :

 - Des habitants raccordés au réseau

 - Estimation du raccordement de «La Croix »

REMPLACEMENT DU VÉHICULE VOLÉ

Recherche de devis, prix d’un véhicule neuf environ… 10 455 € .

(Points divers)

- CHAUFFAGE  SANITAIRE:

 Le nouveau devis proposé est de 3 312 €  le conseil accepte cette proposition

- Cotisation SDIS Année 2013 ……10 500 €

- Voyage scolaire à Verdun collège de Migennes 40 € par enfant.

- PLU réunion avec CDHU mardi 29 janvier 2013 à 9 heure.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, le Président déclare la séance close à 23 h.

[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.

03/02/2013

Commentaire à chaud :

 Déjà sur la forme, il faudrait que le Maire ou des conseillers relisent le compte rendu, avant de le faire afficher

Les fautes de frappe, ça arrive à tout le monde, mais c’est quand même mieux de les corriger après relecture.

 Sinon on en arrive à l’absurdité de la réunion du 7 décembre 2012 où la réunion précédente est datée du mois d’octobre, alors qu’il n’y a jamais eu de réunion en octobre 2012 !

 Alors que voit-on dans ce compte rendu du 18 janvier 2013 ?

- ‘’Le président ouvre la séance et expose ce qui suite’’ au lieu de… ce qui suit

-‘’STATION D’ERAPURATION’’ au lieu de STATION D’EPURATION

- ‘’REPLACEMENT DU VEHICULE VOLE’’ au lieu de REMPLACEMENT DU VEHICULE VOLE.

- le point SPANC prévu dans l’ordre du jour, n’est pas mentionné.

- Le sous-titre : ‘’QUESTIONS DIVERSES’’ est absent ou oublié. Je l’ai remplacé par (Points divers)

Cela ressemble à un compte rendu bâclé et donne une dimension de mépris pour le

simple lecteur.

Pour une meilleure lecture, j’ai corrigé ces fautes.

 Et je peux vous dire que je ne suis pas ‘’rabat-joie’’, car à chaque fois que le Maire a lu  en séance une lettre d’un habitant du village, les premières choses mises en exergue, ce sont les fautes de vocabulaire de grammaire ou d’accord de verbes, comme pour rabaisser par avance l’auteur et sa requête.

  Peut-être balayer devant sa porte avant de…

F.B.

[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

04/02/2013

AUTRE COMMENTAIRE :

« ACTION EN JUSTICE…

Le Conseil Municipal à l’unanimité :…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :… »

Je ne le répèterais jamais assez, il ne peut y avoir ‘’unanimité’’ à partir du moment où il y a au moins un conseiller absent et non représenté.

 La formule adéquate pourrait être : ‘’l’ensemble des conseillers présents ’’

 Pour ce qui est d’ester en justice ; au mois de décembre 2012, c’est le Maire de Paroy en Othe qui porte plainte contre l’Etat (Conseil Constitutionnel).

 Au mois de janvier 2013, c’est le Maire de Hauterive,  qui porte plainte contre l’Etat, en reprenant l’argumentaire du Maire de Paroy. [Contre l’adhésion imposée   -par la préfecture-  à une communauté de communes].

«pot de terre contre le pot de fer»

 La question que je me pose : Est-ce que cette plainte sera reconnue recevable ou irrecevable ?

*

- Station d’Epuration.

 Réunion avec Héry et Seignelay  (SIVU)

 Répartition des frais par communes, une réflexion s’impose car un seul hameau serait promu en A.C (Assainissement Collectif), La Croix.

  On en reviendrait à nos fondamentaux ! J’emploie le conditionnel, car, à la réunion du 28/09/2012 certains conseillers tenaient un autre discours.

 Raccorder uniquement La Croix à la station, je trouve que ça manque d’ambition.

Une question oubliée : est-ce que la rue Pépin et les Cornets seront raccordés à la future station ?

 Ou va-t-on continuer à payer 24 vidanges du digesteur par an ? La question n’est pas d’une urgence capitale, mais c’est mieux de prendre les devants.

Sur le projet lui même : quelques réflexions s’imposent ;

- Au départ avril 2010, ce projet était porté par DEUX communes, Seignelay et Héry.

- Hauterive s’est greffé à ce projet l’été 2010.

- Si Hauterive se retire du projet, celui-ci sera toujours maintenu par Héry et Seignelay

- par contre, si Héry (ou Seignelay) se retire du projet, celui-ci tombe à l’eau.

Bien voir la part des choses, et le peu de poids que porte notre commune sur ce projet.

*

 - SPANC

Règlement de service : question reportée…

Comme nous pouvons le constater dans le compte rendu il n’y a rien.

 Quand un point de l’ordre du jour est annulé, et quand on est correct avec le Public ou les Habitants, il faut le mentionner dans le compte rendu.

 C’est quand même pas trop compliqué d’écrire : «question reportée à une séance ultérieure» 

 Une anecdote : le contrôle SPANC a eu lieu chez moi le 30 novembre 2012. Le technicien vient à ma rencontre et me dit : « il faut que j’attende M^me le Maire avant de commencer »

« Comment ça, vous pouvez faire le contrôle sans le Maire ! »

 Sur ce, venue de M^me le Maire que je salue, et qui s’adresse au technicien en ces termes ; « S’il y a un problème, je suis à côté » (chez la voisine). ; et oui, des fois que…

 Cela dénote tout le bien que le Maire pense à mon égard… !

Regardez donc ce qui se passe en Seine et Marne, où des communes ont l’eau du robinet polluée par des produits phytosanitaires. [voir la rubrique ''analyses de l'eau'']

http://spanc.over-blog.com/article-hauterive-89-analyses-de-l-eau-109469832.html

 Pour info : le Maire de ESNON n’a toujours pas mis en place le SPANC dans sa commune; et nous sommes en 2013. !  

  Ceci dit ; - Pour Esnon, cette commune devrait rentrer, bon gré, mal gré,  sous la compétence SPANC de la CDC : http://spanc.over-blog.com/article-doc-eventuel-reglement-spanc-c-d-c-seignelay-brienon-119997879.html

 *  

   - (points divers)  

Je ne peux que déplorer l’emploi de sigles ‘’mystérieux’’, j’avais déjà soulevé ce problème à la séance du 11/05/2012.

- l’entreprise DUMONT revoit à la baisse le devis sur le chauffage électrique des nouveaux sanitaires de 6000 à 3300 €

- La cotisation pour le SDIS augmente :

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours... (pompiers)

- Réunion CDHU pour le PLU, le 29/01/2013

- Comité Départemental d’Habitat et d’Urbanisme

- La Taxe Pro pour agriculteurs ou entreprises dont le chiffre d’affaire est assez conséquent  devrait augmenter, le Maire refuse d’appliquer cette mesure.

 En réalité, je ne suis pas sûr que notre commune soit concernée.

[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.