Séance du 24 avril 2014

16-05-2014

[Copié à partir du couloir de la Mairie]

(Extraits)
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAUTERIVE 89

SÉANCE  DU  24  AVRIL 2014.

 Le Conseil Municipal, légalement convoqué dans la salle du Conseil sous la Présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.

 ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs : S. BARBETTE, - S. BINARD, - C. DELAGNEAU, - A. LANGE, - J. LAVAU, - L. NAULT, - J.N. VALLET.

ABSENTS EXCUSÉS : M. O. DUMONT, pouvoir à M. S. BARBETTE, Mme J. JANGNEAU, pouvoir à Mme C. DELAGNEAU, - (absent) : J.C. HENRIET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  :  Mme  S. BINARD

Après lecture du compte rendu de la séance précédente, il a été observé 2 erreurs qui ont été immédiatement rectifiées.

Le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Délibération n°2014.048 – DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le Maire demande aux conseillers municipaux de lui déléguer des pouvoirs afin de déléguer la signature aux adjoints pour la comptabilité en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire.

Le Conseil délibère et vote. Il approuve à l’unanimité.

Délibération n° 2014.049 – AFFECTATION DU RÉSULTAT  2012 : 
Suite à un entretien téléphonique avec la trésorerie d’Auxerre, il n’y a pas d’affectation du résultat au 1068. Il convient  de modifier l’affectation du résultat 2012 comme suit :

(…/…)

       
Délibération n° 2014.050 – VOTE  DES  TAUX  DIMPOSITION 2014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE de baisser ses taux d’imposition et d’appliquer les taux ci-dessous :
 Taxe d’habitation  14.85 %
 Foncier bâti             9.72 %
 Foncier non bâti    34.73 %
CFE                        20.80 %
 Le produit attendu est de 116.682.00 €    

Délibération n°201.051 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL

   
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  Délibération n° 2014.052 – AFFECTATION DU Résultat 2013  

   

Délibération n°2014.053 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Incluant la reprise de l’excédent 2013 de : 710 957.29 €

FONCTIONNEMENT

          Dépenses                                                                            Recettes            
        584 900.00 €                                                                     939 598.28 €

Incluant  la reprise du déficit 2013 de 70 098.28 €

    INVESTISSEMENT

          Dépenses                                                                           Recettes            
        288 298.28 €                                                                      381 598..28 €

    Délibération n°2014.054 – PORTANT NOMINATION DE Délégués TITULAIRES ET Suppléants POUR LE SMSFO  

Lors de la séance du 29 mars 2014, il a été nommé 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, pour le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d’Othe. Or, il fallait deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués sont donc :

            - Délégués titulaires : Annick MEYER – Sébastien BARBETTE

            - Délégués suppléants : Jean-Noël VALLET – Jérôme LAVAU

3

Délibération n° 2014.055 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ERDF – GRDF YONNE
   Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ERDF – GRDF Yonne verse une redevance au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de l’électricité.
   La redevance pour l’année 2014 s’élève à 195.00 €
   Le Conseil Municipal prend acte. Un titre de recette sera émis afin de recouvrer cette  redevance.

Délibération n° 2014.056 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON
   Le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes a intégré les travaux de voirie communale de Hauterive dans son marché d’entretien de voirie 2013.
   Aussi, afin de pouvoir restituer les sommes avancées par la Communauté de Communes, il convient de signer une convention de groupement de commande.
   Le Conseil délibère et vote. Il approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2014.057 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEIGNELAY-BRIENON
   Le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’élection du Président de la Communauté de Communes le 11 avril dernier, le nombre de commissions et leur intitulé a été modifié. En conséquence, la délibération n°2014.044 est annulée et modifiée comme suit :

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QUESTIONS DIVERSES :

►Madame le Maire lit le mot de remerciement de M. Jacques Chartier.
►Sophie Binard et Amélie Lange font le point suite à la dernière réunion du conseil d’école concernant les rythmes scolaires. La question du transport scolaire est à l’étude. Il faudrait prévoir  une réunion avec l’école de Seignelay.
►Annick Meyer et M. Sébastien Barbette relanceront M. Leprun pour l’utilisation de la déchèterie de Seignelay par les administrés de Hauterive.
►Concernant les déchets ménagers,  la Communauté des Communes et le Syndicat des déchets ont mis à l’étude une nouvelle redevance ; la « Redevance Incitative », les conteneurs seront équipés de puce électronique pour compter le nombre de levée.
►Il est demandé de rappeler aux administrés les heures pour la tonte des pelouses et le bruit en général.  Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres.
►Constitution du bureau de vote du 25 mai 2014.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h 30.

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F.B.