SÉANCE DU 24 JANVIER 2014

       

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ORDRE du JOUR :

- Communauté De Communes 
- Indemnité du trésorier année 2012
- Élections Municipales – constitution du bureau de vote
- Personnel communal

Questions Diverses

 
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[le 12/02/2014]  

    [copié à partir du couloir de la Mairie]

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2014

Le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la Présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.

Étaient Présents : J.C. HENRIET - A. ANTONIUK - O. THEZIER - A. MEYER - S. BINARD - C. HENRY - J.N. VALLET.
Absent : Corinne BOISNARD
Secrétaire de séance : Sophie BINARD.

Lecture du compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :

Indemnité du Trésorier année 2012

   Le Maire informe les membres du conseil qu’une indemnité doit être versée à M. DURET    pour l’année 2012, pour un montant brut de 246,76 €

 Le Conseil, après en avoir délibéré accepte de verser cette indemnité.

Démission de la secrétaire de Mairie

 Le Maire donne lecture d’un courrier de la secrétaire de Mairie qui souhaite mettre fin à son contrat à compter du 28 février 2014.
 Le Maire demande à ce que soit versée une indemnité de départ d’une valeur d’un mois de salaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré accepte cette démission, et accepte l’indemnité de départ.

Désignation des délégués à la communauté de commune du Seignelois

Le Maire informe les membres du conseil que les délégués à la communauté de commune doivent être 2 membres titulaires et 1 membre suppléant.
En conséquence, les membres titulaires sont :
Madame Christine DELAGNEAU
Madame Odile THEZIER.
Suppléant : Monsieur Jean-Claude HENRIET.

La présente délibération annule et remplace la délibération N° 20 du 05 juillet 2013.

Utilisation de la déchetterie de Seignelay par les habitants de Hauterive

Le Maire demande que les habitants de Hauterive puissent utiliser la déchetterie de Seignelay, comme convenu avec Mme DELAUNAY, secrétaire générale de la Préfecture de l’Yonne, lors de notre réunion en Préfecture, avec le Président de la communauté de commune du Seignelois.

Information sera donnée à la communauté de commune du Seignelois ainsi qu’au SIVU de la Forêt d’Othe.

Questions diverses :

          -    Un courrier à la Préfecture au sujet de l’indemnité annuelle de M. CHARTIER

          -    Une réunion a eu lieu concernant la future station d’épuration pour l’ouverture des  plis de l’appel d’offre - prochaine réunion le 11 février 2014.  

          -   Lampadaire route de Chablis pas encore en service.

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F.B.

 Commentaire à chaud :  

Réunion courte.

Affichage du compte-rendu à l’intérieur de la Mairie pour cause d’intempérie. !

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3 personnes dans le Public.  

6 conseillers présents.

Les heures de début et de fin de séance, absentes.

 (La réunion commence à 20 h. et finit vers 21 h.)      

Encore et toujours l’emploi du mot ‘’unanimité’’, alors qu’une conseillère est absente et non représentée. 

-

C. HENRY est marqué parmi les ‘’présents’’, alors qu’il était ‘’absent excusé’’ ; mais on va me reprocher de chercher des poux dans la tête ; c’était le contraire dans le compte-rendu de la réunion d 22 juillet 2013, où une conseillère présente était marquée absente !

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- Indemnité du trésorier année 2012 

 246, 76 brut 

 224,92 net        

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- Personnel communal  

Il s’agit du point intitulé : « Démission de la secrétaire de Mairie », dans le compte-rendu, au 1^er mars 2014. 

Pour son remplacement ; 

- soit trouver une personne volontaire dans le village.    

- soit rechercher un Adjoint Administratif 1^ère classe, via le Centre de Gestion.

Il s’agit d’un temps partiel, une vingtaine d’heures par semaine.  

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Points oubliés dans le compte rendu

- Communauté De Communes 

Sur l’obligation d’appartenir à une CDC…

Après passage au Tribunal Administratif, il y a eu un rejet de la requête ; néanmoins l’affaire passe en délibéré.

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- élections Municipales – constitution du bureau de vote

Il s’agit de l’organisation du bureau de vote, pour la journée du 23 mars 2014.

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 Questions Diverses :

- Des poubelles à puces, avec taxe proportionnelle au nombre de personnes ; déjà évoqué à la précédente réunion...

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- réunion du SIVU, Station d’épuration, avec prix des Cabinets Porteurs ; projets de 68 600 à 174 000 €.

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Points rajoutés dans les points importants dans le compte-rendu :

 - CDC, prévoir le nombre de représentant par commune à la communauté 2 titulaires et 1 suppléant, cette mesure est transitoire ; dans quelques temps notre commune ne sera représentée que par 1 titulaire + 1 suppléant.

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- Déchetterie de Seignelay : « En 2014, nous restons avec le SIVU et la déchetterie de Brienon jusqu’en 2015, une redevance va être mise en place. » ; compte rendu séance du 6 décembre 2013 ; mais les choses évoluent, et vont dans le bon sens ;

- Demande d’aller à la déchetterie de Seignelay ; à noter que c’est une prise de décision positive (moins de distance, moins de pollution…) ; à noter aussi que certains habitants n’ont pas attendu pour s’y rendre.  

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Point hors réunion : lors de cette séance du 24 janvier, un conseiller lancera à propos des élections municipales : « A mon avis, c’est la dernière fois… au train où vont les choses… » ; sous entendu, en 2020, notre commune n’existerait plus ; vrai-faux ?

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[Pas grand-chose à tirer de cette réunion]

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F.B.