SÉANCE DU 11 avril 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU  11/04/2013

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ORDRE DU JOUR

- Examen et approbation du compte de gestion 2012

- Examen et approbation du compte administratif 2012

- Vote des Taux d’imposition

- Vote du budget 2013

- Embauche d’un agent technique

Questions diverses

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  [Blog  tenu par un particulier, et  indépendant de la Municipalité de Hauterive 89.]  

F.B.

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[Affiché le 9 mai 2013]

[Rédigé à partir du panneau  municipal]

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU  11 AVRIL  2013

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la Présidence de Christine DELAGNEAU, Maire

Étaient PRESENTS: A. ANTONIUK – O. THEZIER – C. BOISNARD – A. MEYER

                                  S. BINARD – C. HENRY.

Étaient ABSENTS: J.C. HENRIET – J.N. VALLET.

Secrétaire de séance : Sophie BINARD.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit(e) :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Le Conseil après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de ne pas changer les taux votés en 2012 – et d’appliquer les taux ci-dessous :

            Taxe d’habitation :                          17,19%

            Foncier bâti :                                   11,26%

            Foncier non bâti :                            40,21%

            C.F.E. :                                            20,80%

Le produit attendu est de : …..136 959.00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

            Excédent de fonctionnement :                 72 845,89 €

            Excédent d’investissement                      49 057,96 €

            Excédent de l’exercice :                              121 845,89 € 

    Compte de Gestion du receveur, (pas reçu à ce jour, il sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion)

BUDGET 2013 :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes :          938 198,00 €

Investissement Dépenses :                                                        98 300,00 €

Investissement Recettes :                                                        141 347,52 €

Excédent :                            43 047,52 €

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 EMBAUCHE D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire informe les membres du Conseil de l’embauche d’un adjoint technique pour assurer le remplacement de l’agent en poste qui fera valoir ses droits à la retraite.

Monsieur Jérémy CHEVALIER a été choisi pour occuper ce poste, il prendra ses fonctions à compter du 1^er mai 2013.

QUESTIONS DIVERSES

- une convention va être établie pour la vente de l’eau  à Hauterive, la signature se fera ultérieurement.

- Un courrier de M^me OUZOUX  qui accepte de vendre son terrain pour la future zone artisanale au prix proposé, soit 1 €  le m².

- Le Maire a rendez-vous chez le   Préfet, elle sera accompagnée des Adjoints.

- Le véhicule communal est arrivé lundi.

- La réunion du SIVU, le point par Odile.

- Budget de la communauté des Communes du Seignelois, Hauterive s’est abstenu à tous les votes.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, le Président déclare la séance close à 20h 30.

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[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.

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Commentaire à chaud :

  La réunion débute à 18h.  

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 Encore une fois le mot unanimité employé, à tort et à travers…

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  « Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. »

Ce qui a été adopté par l’ensemble des conseillers présents, c’est un compte rendu tronqué où des points comme :

‘’- Convention Seignelay/Hauterive eau depuis 2004

‘’- Gratuité des transports scolaires’’, ont été escamotés, en toute connaissance de cause.

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     Première partie de Séance très technique, avec des chiffres plein la vue.

 Les conseillers ont chacun des documents d’appoint et explicatifs ; le Public, lui, n’a rien,  juste ses oreilles pour écouter.

 Ce n’est pas facile de déchiffrer des documents comptables, et je suis sûr que malgré la documentation, certains conseillers ont du s’y perdre.

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Dans les Questions Diverses : des points balancés, de façon à ce que le public et les habitants n’y comprennent rien

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    Autres commentaires :  

Dans ‘’VOTE DES TAUX D’IMPOSITION’’

C.F.E. => 20,80%

  Comme je l’ai dit dans le passé, l’emploi de sigle sans explicatif est gênant.  

  C’est quoi CFE ? Soit : Cotisation Foncière des Entreprises ; plus couramment connu sous le terme : Taxe professionnelle.  

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Dans  ‘’COMPTE  ADMINISTRATIF  2012’’, si j’additionne l’excédent de fonctionnement à l’excédent d’investissement soit : 72 845,89  + 49 057,96 = 121 903,85 en excédent de l’exercice, et non : 121 845,89.

  Je ne suis pas devin, et je n’ai pas les documents détaillés ; cependant j’apprécie les choses logiques.  

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Par contre dans : ‘’BUDGET 2013’’, si je soustrais investissement Dépenses à investissement Recettes, soit : 141 347,52 – 98 300,00 = 43 047,52 en excédent, là c’est logique.

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Quant à : ‘’Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes : 939 198,00’’, pour moi, cela ne veut rien dire ; ce chiffre, c’est la résultante de quoi avec quoi ?

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QUESTIONS DIVERSES :

‘’Une convention va être établie pour la vente de l’eau à Hauterive, la signature se fera ultérieurement’’

  Cette phrase est volontairement vague, et mérite qu’on s’y attarde. Il s’agit (vous l’avez bien compris), de la convention de l’eau avec Seignelay.  

   Je rappelle que ce point a été discuté lors de la précédente séance et escamoté dans le compte rendu de mars 2013.  

   Et  ce point M^me le Maire l’a exposé en long en  large et en travers, avec une certaine théâtralité ; mais, minimisé au maximum dans les comptes rendus !

   Elle a commencé par lire un extrait du compte rendu (28/03/2013) de la commune de Seignelay : voir commentaire séance du 22/03/2013 ;  

  http://spanc.over-blog.com/article-seance-du-22-mars-2013-116886221.html  

 M^me le Maire conteste un point de la convention de l’eau faite par la Mairie de Seignelay, où la ‘’Surtaxe’’ de 15 centimes le m³, est assujettie au Règlement du prix de l’eau.

  Pour simplifier, la règlementation qui encadre le prix de l’eau et son acheminement, n’est pas la même  que celle qui régit la Surtaxe.  

   Apparemment, le Maire de Seignelay aurait tout mis (prix de l’eau ; Surtaxe …) sous les mêmes règles.  

   Après lecture, et en pleine séance du Conseil M^me le Maire téléphone (une première fois) au Maire de Seignelay avec haut parleur ouvert, pour lui faire part de cette fausseté.  

   Le Maire de Seignelay lui répond : qu’il a fait ça en toute bonne foi, sur indications de gens de Paris, qui s’y connaissent sur l’acheminement de l’eau potable etc.…   

  Fin de conversation ; M^me le Maire téléphone alors, à un cadre de la Saur, qui lui explique : « Effectivement la Surtaxe est indépendante du prix de l’eau … »  

  Aussitôt, deuxième coup de téléphone au Maire de Seignelay, elle indique qu’il y a erreur, qu’il faut reformuler la Convention, et qu’elle ne peut signer un tel document et qu’elle rappellera demain..  

   Et de là, réflexions de mécontentement parmi les conseillers, C’est ce que désirait le Maire de Hauterive, faire passer notre commune comme étant victime de ‘’malversations’’ de la Municipalité de Seignelay ; comme je l’écris plus haut : une certaine théâtralité.  

   Quelques conseillers sont tombés dans le panneau : « s’il veut nous entourlouper, on ne paye que trois ans d’arriéré, et c’est tout. » ; mais bien sûr !  

 Ainsi, Tenir la dragée haute alors que c’est la Municipalité (Hauterive) qui doit cette dette  – 33 000 € - (arriéré qui a duré et s’est accumulé depuis 2004) à Seignelay, comme on dit , communément c’est un peu fort de café.

   Je veux bien croire que le Maire de Seignelay a commis une erreur sur les règles qui encadrent la surtaxe de l’eau, mais de là à le faire passer pour ce qu’il n’est pas ; il y a une ligne à ne pas franchir.  

  D’autant plus que le Maire de Seignelay s’est montré assez indulgent pour étaler le remboursement de cet arriéré sur TROIS ans, donc jusqu’à 2015 inclus.  

‘’La signature se fera ultérieurement’’ :

   Quant  au refus de signer, c’était le 11 avril, et  le compte rendu a été affiché le 9 mai. Entre ces deux dates, je pense que la convention de l’eau a été modifiée et signée par les deux parties.  

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 ‘’Un courrier de M^me OUZOUX  qui accepte de vendre son terrain pour la future zone artisanale au prix proposé, soit 1 €  le m².’’

   Pour ceux qui n’assistent pas aux réunions du conseil municipal, ceci, c’est du chinois, et ne veut strictement rien dire.  

  Qui est M^me OUZOUX, et de quel terrain s’agit-il ?  

  Tout d’abord, une remarque, lors de cette réunion (11-04-2013) le prix annoncé était de 1,15 € le m², et non 1 € tout rond.   

    M^me OUZOUX est la propriétaire du terrain A 37, route de Brienon. Lors de la réunion du 7 décembre 2012, Le maire et les Conseillers projettent de modifier le PLU pour empêcher toute construction sur ce terrain : point escamoté dans le compte rendu, voir mon commentaire :  

  « Sur le PLU, ce 7 décembre 2012, il a été question de quoi :  

   Il s’agit du  terrain  A 37,  7900 m² (La millotiere), route de Brienon à droite en quittant la commune. En modifiant le PLU du secteur ; Le Maire et les conseillers veulent déclarer ce terrain en zone Non Bâtissable (ou zone non constructible, comme on voudra). ».

http://spanc.over-blog.com/article-seance-du-7-decembre-2012-ebauche-113334798.html

 Or, 5 mois après, on parle de future zone artisanale ; c’est vague comme d’habitude, en dire le moins possible, les habitants ne doivent pas savoir.

   Mais, s’il s’agit d’une future zone artisanale, cela signifie que l’on peut construire : une entreprise, des hangars ou autres… cela signifie aussi que la modification du PLU n’a pas été efficace (ou n’a pas eu lieu) ; et que le ‘’barrage’’ à toute(s) construction(s) a échoué!  

  Il doit bien exister une raison à cet état de fait…

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 ‘’Le Maire a rendez-vous chez le Préfet, elle sera accompagnée des Adjoints’’

 Fin mars début avril, il y a déjà eu une réunion à la Préfecture, concernant le refus d’appartenir à une communauté de communes, et contestant cette décision du Préfet de mettre d’office, Hauterive dans la communauté de commune du Seignelois. Cette réunion n’a rien donné.

 Le Maire propose aux Conseillers de signer une motion-pétition du Maire de Mailhac (Aude) cela se prononce Maillac ; motion qui se veut aussi proposition de loi ; pour que les communes rurales puissent rester indépendantes.

http://siteofficieldupoi.files.wordpress.com/2012/12/communiquc3a9-17-dc3a9cembre-rd.pdf

 De CHEMINADE à SCHIVARDI :

 Nous connaissons tous le penchant de la municipalité de Hauterive pour Jacques CHEMINADE. (Candidat aux présidentielles).

 Jacques CHEMINADE, homme politique, se vante d’avoir prévu la crise financière qui secoue le monde occidental, de nos jours ; mais il lui est reproché  de flirter avec des idées d’extrême droite.

 Voir, article éloquent sur wilkipédia.

 Mais, ce qu’on ne dit pas assez fort, c’est qu’il s’inspire d’un homme politique américain : Lyndon LAROUCHE.

    Un personnage curieux et farfelu à la fois qui écrit : « l’accession de Hitler au pouvoir en Allemagne a été planifié par le Royaume-Uni ; que les Beatles sont une émanation des services de propagande britanniques ; que l’administration Bush a elle-même commandité les attentats du 11-Septembre ; que le contenu des Protocoles des sages de Sion est authentique ; que la reine Elisabeth II contrôle le trafic de drogue international … »

  http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/20/qui-est-jacques-cheminade-candidat-conspirationniste_1672484_1471069.html    

 J’en dirai pas plus !

 Gérard SCHIVARDI, est l’actuel Maire de Mailhac, ex-candidat à l’élection présidentielle, tendance extrême gauche, partisan de la révolution prolétarienne.

Gérard Schivardi, Maire de Mailhac candidat du POI aux législatives ...

 Ce Monsieur, veut organiser un rassemblement de communes rurales qui refusent d’intégrer une communauté de commune, d’où cette idée de motion-pétition.

 Là aussi, J’en dirai pas plus !  

  [Si ce n’est que les communes rurales doivent exister en tant qu’entité et non disparaître dans l’ombre ou sous l’aile d’une commune plus grande.

Et les questions que je me pose : est-ce que communauté de communes = disparition des communes rurales (ou petites communes) ?

 Que va donner la prochaine réunion avec la Préfecture ?]

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‘’Le véhicule communal est arrivé lundi’’ :

 Je pense qu’il s’agit du lundi 8 avril 2013.

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‘’La réunion du SIVU, le point par Odile’’ :

 Moi j’ai plutôt entendu un exposé sur les écoles, lu par M^me BINARD !

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‘’Budget de la Communauté Des Communes du Seignelois, Hauterive s’est abstenu à tous les votes.’’ :

 Cela signifie que pour la première fois, M^me   le Maire, a participé,  -à contre-cœur- à une réunion de la CDC, et qu’elle a boudé.

 En effet, il apparaît contradictoire de dire : je suis contre l’intégration à une CDC, puis d’un autre côté de participer aux réunions de la CDC, même en refusant de voter.

Si je dois rentrer dans sa logique ; Est-ce qu’un refus franc de participer aux réunions de la CDC ne serait pas le mieux ?

 Elle nous apprend qu’à chaque réunion de la CDC, chaque Maire perçoit 650 €.

La CDC du Seignelois comprend 14 communes, donc 650  X  14  =  9 100 € ; sans compter les frais de location de la salle.

Voila, voilà, chaque lecteur se fera sa petite idée sur cet état de fait.

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  Un point oublié, le raccordement électrique d’un lampadaire au ‘’Pavillon’’, ce service est payant parce que pour EDF, il s’agit d’une extension du réseau.

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    F.B

  [Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]