SÉANCE DU 07 JUIN 2013

SÉANCE DU 07 JUIN 2013 

Ordre du jour :

- Compte de gestion du receveur : année 2012.

- Convention eau Seignelay

- Convention occupation du domaine public ERDF.

- Etude assainissement collectif : « La Croix ».

- Sécurisation RD 91.

- PAVE.*

- Subvention cantonale.

Questions Diverses.

[le 21 juin 2013]

[copié à partir du panneau municipal]       

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 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2013

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 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.

Etaient présents : J.C. HENIET – A. ANTONIUK – O. THEZIER (Adjoints) –

C. BOISNARD – C. HENRY – A. MEYER

Absent excusé : J.N. VALLET pouvoir à A. ANTONIUK – S. BINARD

Secrétaire de séance : Corinne BOISNARD

Avant l’ouverture de la séance, Le Maire répond à une question posée par courrier par Madame GENTY qui rencontre des difficultés pour sortir de sa maison en voiture à cause

de la vitesse excessive des véhicules venant du giratoire et certains usagers double(nt) sans visibilité

 Nous avons reçu une réponse de la DTT qui propose de remplacer la ligne axiale discontinue en ligne continue jusqu’à la prochaine intersection.  

Le Maire avait envisagé de poser un radar pédagogique sur cette route – la DDT

« pour perpétuer l’efficacité, il est conseillé de le déplacer afin de ne pas créer d’effet d’habitude ».

Le compte rendu de la séance précédente est adopté sans observation.

 Le président ouvre la séance et expose ce qui suit :

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :

Le résultat de l’année 2012 est :

Excédent d’investissement :         49 057,96 €

Excédent de fonctionnement :     72 845,89 €

Excédent global :                         121 903,85 €

Résultat de clôture :           691 126,33 €

SUBVENTION 2013

Le Conseil après en avoir délibéré DECIDE d’allouer

Article 6513 Subvention aux organismes : ……………………….1 000 €

            Les Altaripiens en Fête :      200 €

            La Croix Rouge :                    90 €

             AAPA :                                  460 €

            ADMR :                                 200 €  

              Les Anciens Combattants :      50 €

Article  657356 Subvention au CCAS :….. 3 000 €

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…..

CONVENTION DE VENTE D’EAU EN GROS PAR LA COMMUNE DE SEIGNELAY A LA COMMUNE DE HAUTERIVE

         Le Maire informe les membres du Conseil, que la commune de Seignelay a établi une convention pour la vente d’eau en gros à la commune de Hauterive.

Après étude de cette convention qui arrivera à l’échéance du contrat de délégation du service public …..le 30 septembre 2024 –

Le Conseil à l’unanimité charge le Maire de signer cette convention.

REDEVANCE pour OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

par ERDF  ANNEE 2013

 Le Maire Informe les membres du Conseil que ERDF paie une redevance au titre de

 l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution d’électricité

La redevance annuelle pour 2013 est de 193 €

 Le Conseil prend acte, un titre de recettes sera émis à l’article 70323

P A V E

Le comité de pilotage s’est réuni le 1^er octobre 2011 à la Mairie de Hauterive

Le propriétaire de l’Auberge convoqué à cette réunion était absent

    Propositions du comité de pilotage :

- Emplacement parking pour handicapé

- Panneau de signalisation

- Boite aux lettres Mairie accessible

- Marches extérieures Mairie

- Marches extérieures Auberge

Le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE les propositions du Comité de pilotage

SANITAIRES MAIRIE DEVIS COMPLEMENTAIRE

Un devis pour travaux complémentaire est proposé pour la finition des sanitaires et la réfection du mur extérieur.

Le devis s’élève à :                         9 096.36 € TTC

Le Conseil après en avoir délibéré ACCEPTE ce devis

Une subvention cantonale sera demandée pour financer ces travaux.

ETUDE D’ASSAINISSEMENT  DEVIS  D’INTERVENTION HAMEAU DE LA CROIX – MAIRIE – FERME DU CHATEAU

 Le Conseil après étude et en avoir délibéré, choisit la mission de base concernant l’élaboration de scénarios et l’étude financière au prix de 1 800 € HT.

REUNION CANTONALE

  Une subvention cantonale de 10 000 € sera demandée pour la mise aux normes

pour les sanitaires.

  Une subvention de 5 448.33 €    est demandée pour la création de l’accès à la zone

d’activité.

    …..  

  Un courrier a été envoyé à chaque famille dont les enfants empruntent les transports scolaire(s) qui seront payants à partir de la rentrée 2013.

-      un devis pour couvrir la piscine de Seignelay. Cet investissement sera pris dans la totalité sur les fonds du contrat de canton.        

-      Les associations peuvent demander une subvention au Conseil Général (des crédits sont prévus, et peu de demandes sont déposées).  

QUESTIONS  DIVERSES

−Une demande nous a été transmise pour stocker du bois sur l’ancienne route « au

Pavillon ». Cette demande sera transférée au Conseil Général propriétaire à cet endroit.

−Une réunion de la Communauté De Communes est prévue à Héry le 13 juin.

−Claude HENRY fait part d’une demande de remplacer les sacs jaunes par des containers.

●Inondations du 1^er mai : sur la route de Brienon, il est conseillé aux particuliers de faire installer des clapets anti-retour sur la canalisation des eaux pluviales

●Un courrier a été reçu de M^me DE WINTER ferme des Boulmiers

●14 foyers ont été sinistrés.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h 15.

                                                                                                                                                  Le Maire 

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[Blog tenu par un particulier et indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.

CCAS = Centre communal d'action sociale ?

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Commentaire à chaud :

S.BINARD est placée sur la même ligne que ‘’Absent excusé’’ ; ce n’est pas trop correct, cette conseillère n’était représentée par personne, donc absente tout court.

Le sous-titre : REUNION CANTONALE, n’est pas adapté ; subvention cantonale, serait plus judicieux.

  Convention de vente d’eau…PAVE

  Je laisse le lecteur faire son commentaire sur le mot : unanimité.  

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Subvention 2013 :

Précisions sur sigles :

AAPA (aide aux personnes âgées)

ADMR (Aide à domicile en milieu rural)

CCAS (Centre communal d’action sociale), je ne suis pas certain de cette définition.

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Assainissement collectif : « La Croix »  

I.R.H. ; Je ne sais pas ce que vous lecteur, vous en pensez, car faire payer à la commune 1 800 € Hors Taxe, pour élaborer un devis comprenant trois scénarios ; je trouve ça (allez, je vais rester poli), très exagéré !!

 J’ai toujours trouvé pas très clean d’annoncer les prix HT, comme pour le rendre plus attractif par rapport au véritable prix en TTC…

- Le premier scénario (le plus cher) comprend la reprise et raccordement du réseau existant au niveau du digesteur, le raccordement de la Mairie, le raccordement de la ferme du Château, et le raccordement de La Croix.

 Le digesteur serait alors démonté, et ce premier scénario mettrait fin aux 24 vidanges (en moyenne)  par an du digesteur.

- le troisième scénario, (le moins cher) raccorde uniquement La Croix à la station ; (oui, mais il faudra payer via les impôts locaux, les 24 vidanges du digesteur).

- entre ces deux esquisses, existe un scénario intermédiaire dont je ne connais pas exactement les détails.

 Quand une entreprise en travaux public est sollicitée seule,  sans concurrence, à établir des devis (ou scénarios), je crains le pire.

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Questions diverses :

Tarifs  transport scolaire :

=90 € pour élève en primaire

=100 € pour élève au collège

=120 € pour élève au lycée

=76 € pour élève interne.  .                           Gratuit : pour élève handicapé.

- Couverture piscine de Seignelay, première estimation des travaux : 230 000 € ; une fois ces travaux accomplis, la piscine pourrait être accessible du printemps à l’automne. (Il vaut mieux adopter le conditionnel, car…).

 A noter que certaines communes de la CDC, se mettent en marge de ce projet.

- Inondations du 1^er mai : ‘’il est conseillé aux particuliers de faire installer des clapets anti-retour sur la canalisation des eaux pluviales’’ ; oui bon, c’est un peu léger comme réponse, voir plutôt en amont s’il n y a pas moyen de dériver les ruisseaux.

‘’Un courrier a été reçu de M^me DE WINTER ferme des Boulmiers.’’ ; En réalité cette personne demande des buses plus larges pour réguler l’eau en cas de fortes pluies.

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F.B.