SÉANCE DU 05 JUILLET 2013

SÉANCE DU 05 JUILLET 2013 

ORDRE DU JOUR :

- Statuts de la Communauté De Communes

- Délégués des commissions

- Statuts du SCOT

- Indemnités kilométriques

Questions Diverses

[Copié à partir du panneau municipal]

  [Affiché le 18/07/2013]  

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU  05 JUILLET  2013

 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.

Etaient présents : JC HENRIET – A ANTONIUK – O THEZIER (Adjoints) – J.N. VALLET

Absents excusés : Claude HENRY, pouvoir à J.C. HENRIET

                               Corinne BOISNARD, pouvoir à Odile THEZIER

Absents : Annick MEYER – Sophie BINARD

Secrétaire de séance : Odile THEZIER

  Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité  

  Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :  

  Le Maire informe les conseillers que  la commune de Hauterive a été reconnue « catastrophe naturelle » pour les inondations des 04 et 06 mai 2013  

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEIGNELAY-BRIENON

Le Maire donne lecture aux membres du conseil des statuts de la communauté de communes Seignelay-Brienon.

 Après en avoir délibéré, le Conseil vote : 3 contres et 4 abstentions

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEIGNELAY-BRIENON

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA  COMMUNE  

Le  Maire informe les membres du Conseil Municipal que le conseil communautaire est composé de 35 membres.

La commune de Hauterive doit désigner 2 membres : 1 titulaire et 1 suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer :

Madame Christine DELAGNEAU, membre titulaire

Et Mademoiselle Odile THEZIER, membre suppléant.

DELEGUES DE COMMISSIONS

Les délégués seront désignés lors d’un prochain conseil.

 INDEMNITES KILOMETRIQUES VERSEES A L’AGENT TECHNIQUE

Le Maire informe le Conseil que l’agent technique a utilisé son véhicule suite au cambriolage dont a été victime la commune de Hauterive.

En conséquence, il est nécessaire de dédommager l’agent par des indemnités kilométriques  prévues à l’article 10 du décret du 03 juillet 2006 fixant  les conditions  et modalités de règlement  des frais occasionnés par les déplacements temporaires

L’estimation des déplacements est évaluée à 4 611 km pour un véhicule de 5 à 7 cv à 0,39 € le kilomètre soit : 1 798,29 arrondi à 1 798 €.     

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La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2013/008 du 19 mars 2013.

 LA PISCINE DE SEIGNELAY

Le Maire informe les conseillers qu’elle sera intégrée à la communauté de communes : un projet de couverture du bassin est à l’étude.

Le Conseil est d’accord mais demande que le projet présenté soit approfondi (panneaux photovoltaïques)  pour le chauffage extérieur.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- une réunion est prévue le Lundi 22 juillet  pour les résultats de l’étude menée par IRH, concernant le hameau de « La Croix »

- restitution du contrôle d’assainissement collectif

- le contrat Mairistem arrive à expiration, le renouvellement du matériel est prévu en Octobre 2013.

- le jury du concours des maisons fleuries passera le 18 juillet.

- extension du réseau électrique rue st Antoine (convention SIER)

- un courrier sera adressé aux propriétaires dont les haies débordent sur le domaine public

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[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

F.B.  

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Séance du 5 juillet 2013.

Commentaire à chaud :

Deux personnes dans le public.

4 conseillers présents ; + 2 représentés

En préambule, à la réunion : discussion à bâton rompu sur les inondations de début mai…

‘’Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité’’, il s’agit bien entendu de la séance précédente ; ‘’ à l’unanimité’’, impossible !  deux conseillers étaient absents.

  l'heure de fin de séance n'est pas mentionnée  

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   Autres commentaires :  

Statuts de la communauté des communes

Vote sur les statuts : le Maire prône l’abstention :

 4 abstentions ; 3 contres.

Il serait judicieux, dans ce cas, de nommer les conseillers qui s’abstiennent, ainsi que de nommer les conseillers qui votent contre.

Chaque commune est représentée, selon son importance en habitants ; une indication est déjà donnée dans le ‘’bulletin d’information’’ de la CDC Seignelay-Brienon.

Ce qui donne :

Tranche de population :

+ de 3000           = 7

2500 à 2999      = 6

2000 à 2499       = 5

1500 à 1999      = 4

900 à 1499         = 3

500 à 899           = 2

Moins de 500    = 1 + 1 suppléant

Plus concrètement :

Brienon :                   7

Héry:                         4

Seignelay:                4

Chemilly:                  3

Venizy:                     3

Champlost:               2

Mont St Sulpice:       2

Ormoy:                      2

Beaumont:                2

Bellechaume:           1 + 1 suppléant

Hauterive:                 1 + 1 suppléant

Esnon :                     1 + 1 suppléant

Paroy en Othe :        1 + 1 suppléant

Mercy:                       1 + 1 suppléant

Total : 34 membres.

‘’le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le conseil communautaire est composé de 35 membres’’, pas tout à fait exact, ou alors, en ajoutant le président de la CDC. !!

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Délégués des commissions :

Enumération des différentes commissions

Délégués proposés, provisoirement :

Commission développement économique : C.D.

‘’              ‘’    Environnement : O.T. – A M

‘’              ‘’   des finances : C.D. – S.B.

‘’              ‘’  petite enfance : C.D. – C.B.

‘’              ‘’  voierie : J.C.H. – C.H.      

Je me contente de mettre les initiales, puisque il n’y a rien de définitif.

(Voir ce lien : http://www.yonne.gouv.fr/content/download/11326/75086/file/recueil%20n%C2%B012.pdf  

 à partir de la page 23).  

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Statuts du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) :  

(Lecture des ‘’prémices’’ de futurs statuts.)

A l’avenir, ce sera la perte de compétence URBANISME pour la commune ;

Le SCOT donnera son avis sur le PLU.

Hauterive fait partie du SCOT d’Auxerre.

Mais, est-ce qu’on demande aux communes à quel SCOT elles doivent appartenir ; ou est-ce une mesure administrative qui s’applique. !

 De toute façon, les SCOT se ressemblent, comme les CDC, ces organismes suppriment des compétences aux communes.

http://www.mairie-hery89550.fr/documents/portal523/bmfevrier2013.pdf

http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/centre-yonne/2012/03/11/referendum-paroy-en-othe-dit-un-non-massif-a-l-intercommunalite-1116377.html

http://www.communaute-auxerrois.com/descrip_rub.php?num_choix=1&id_rub=11&id_sujet=58

Piscine de Seignelay :

‘’Le Conseil est d’accord mais demande que le projet présenté soit approfondi (panneaux photovoltaïques)  pour le chauffage extérieur.’’ Phrase mal formulée qui donne l’impression de chauffer dehors ; il s’agit bien de se servir de panneaux photovoltaïques pour chauffer l’intérieur de l’habitacle de la piscine.

Informations et questions diverses :

- sur Mairistem, ça pinaille, ça pinaille, sur le paiement de la licence Mairistem !!

Autres points oubliés :

- Vague Projet de mise en place d’une trentaine d’éoliennes sur le territoire de la CDC.

- 

- Prévoir devis pour goudronner un chemin de la commune.

  -

- réunion du SIVU de la future station d’épuration :

  Et là, on assiste à une valse-hésitation, gros cafouillage à savoir : Valider ou Invalider  l’extension du réseau d’assainissement ; et sous entendu : la participation de notre commune au futur projet de la Station !!  

  -

- Pour le SPANC, la commune perd la compétence, c’est la CDC qui prend le relai; Le contrôle pourrait s’élever à 160 €  ; d’après les dires du Maire ; mais après renseignements pris auprès de la CDC Seignelay-Brienon, «Le contrôle s'effectuera en fonction de la réglementation (10 ans à ce jour) pour un coût de 60€ H.T (à ce jour). », M. LEPRUN Vice Président en charge de l'Environnement de la CDC
 160 € et 60 €, euh !, ce n’est pas tout à fait pareil !  

  Mais si le Maire à commis une erreur (vers le haut : 160), le correspondant de la CDC en a commis également une (vers le bas : 60) ; le tarif du contrôle des installations existantes est de 120 €, donc supérieur au tarif de La Saur qui est de 95 €.

    - 

La CDC Seignelay – Brienon, a opté pour la : ‘’Régie ANC PUISAYE – FORTERRE’’ :

http://chassy.a3w.fr/Donnees/Structures/80938/Upload/453585.pdf

Voici les différents tarifs proposés :

 Les tarifs applicables aux 01/01/2011 et 01/01/2012 sont les suivants :

Tarifs                               Au         01/01/2011            Au 01/01/2012

 Tarif du contrôle de conception   180.00 € HT            180.00 € HT

Tarif du contrôle d’exécution

des ouvrages                                   60.00 € HT              60.00 € HT

Tarif du contrôle des

installations existantes                  120.00 € HT             120.00 € HT

 Tarif du contrôle des

installations existantes dans le

cadre d’une vente                          120.00 € HT             120.00 € HT

 Le service est assujetti à la TVA (7%)

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

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F.B.