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ORDRE DU JOUR :
- Rapport sur l’eau 2012
- Contrat Mairisterm
- Etude de faisabilité Assainissement Collectif « La Croix »
- Restitution du contrôle d’assainissement collectif
- Délégués des membres des commissions de la communauté de communes Seignelay-Brienon
*Questions et informations diverses.
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Le 21 août 2013
[Copié à partir du panneau municipal]
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.
Etaient présents : JC HENRIET – A ANTONIUK – O. THEZIER – J.N. VALLET.
Absents excusés : Claude HENRY pouvoir à J.C. HENRIET – Corinne BOISNARD pouvoir à O. THEZIER
Absents : A. MEYER– S. BINARD.
Secrétaire de séance : J.C. HENRIET.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :
RAPPORT SUR L’EAU EXERCICE 2012
Le Maire présente le rapport sur l’eau exercice 2012 :
Le volume mis en distribution en légère baisse 20 121 m3 – 7,30% par rapport à l’année précédente. Le volume consommé est de 18 549 m3.
Nombre de branchements 190.
L’ensemble des prélèvements respecte(nt) les limites de qualité du Code de la santé publique.
CONTRAT MAIRISTEM :
Le Maire informe les membres présents que renseignements pris auprès de la société, le contrat peut être reconduit.
Le Conseil charge le Maire de signer le contrat qui prendra effet en septembre 2013.
ETUDE DE FAISABILITE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT DU HAMEAU « LA CROIX » ABANDON DU PROJET.
Le Maire présente aux Conseillers le résultat de l’étude de faisabilité dans le diagnostic des réseaux d’assainissement concernant le raccordement de « La Croix ».
Le coût HT est de 220 400 €. Ce projet ne sera pas subventionné.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité ne donne pas suite et abandonne le projet.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ---- DESIGNATION DES DELEGUES
Le Maire propose aux membres du conseil de désigner les délégués titulaires et suppléants à la communauté de communes Seignelay – Brienon.
Commission Communication :
Alexandre ANTONIUK titulaire – Jean-Claude HENRIET suppléant.
-
Commission Développement économique – Tourisme :
Christine DELAGNEAU titulaire – Annick MEYER suppléant.
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Commission Environnement :
Odile THEZIER titulaire – Annick MEYER suppléant.
-
Commission des Finances :
Christine DELAGNEAU – Sophie BINARD suppléant.
-
Commission gestion des moyens et des infrastructures :
Jean-Claude HENRIET titulaire – Claude HENRY suppléant.
-
Commission Mutualisation :
Christine DELAGNEAU titulaire – Corinne BOISNARD suppléant.
-
Commission Travaux – Aménagement – Infrastructures (Voirie)
Jean-Claude HENRIET titulaire – Claude HENRY suppléant.
EXTENSION ELECTRICITE BASSE TENSION RUE ST ANTOINE CHICHY
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de permis de construire présentée par M. Claude HENRY pour un projet rue St Antoine à Chichy, il convient de procéder à l’extension du réseau électrique basse tension afin d’alimenter sa parcelle.
Il rappelle que la maitrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne (FDEY) par arrêté préfectoral en date du 05 mars 2012. Cette dernière est désormais compétente pour les travaux de dissimulation des réseaux électriques basse tension.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le chiffrage estimatif proposé par la FDEY, ainsi que la participation financière restant à la charge de la commune selon le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel : Travaux + Moe HT……….3 451,95 €
TVA 19,6% ………………..676,58 €
Total TTC…………………4 128,53 €
Participation FDEY : 34% HT(PCT)…………….1 173,66 €
+ TVA 19,6%....................... 676,58 €
Participation communale : 66% HT……………………2 278,29 €
Un acompte de 50% de la participation communale sera demandé lors de la commande des travaux. Le solde sera calculé au vu du décompte général et définitif à la mise en service de l’ouvrage.
Le règlement de la participation communale sera adressé à la paierie départementale d’Auxerre, à réception de l’avis à payer établi par la FDEY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention financière avec la FDEY, ainsi que toutes les pièces permettant d’engager la participation financière de la commune aux travaux d’électrification dans le cadre du financement décrit ci-dessus.
***
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, valide le document de modification du PLU, établi par l’entreprise CDHU à Auxerre par 7 voix pour et une abstention, M Jean-Noël VALLET (concernant la zone NE)
Demande au tribunal administratif de Dijon de nommer un commissaire enquêteur afin de procéder à l’enquête publique concernant la révision du PLU.
POSE D’UN RADAR PEDAGOGIQUE ROUTE DE CHABLIS
La société LACROIX a été contactée pour la pose d’un radar pédagogique route de Chablis.
Un rendez-vous a été pris fin septembre pour le prêt d’un radar afin de faire un essai
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Suite à un courrier du Maire au Préfet, concernant le compte administratif de la communauté de communes, le préfet répond par une lettre du 13 juin 2013.
Lecture d’un courrier de M. FOUCHAQ adressé à Madame le Maire au sujet du SPANC ; l’auteur du courrier étant présent, la réponse lui a été faite directement.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 19 heures.
Le Maire.
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[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]
F.B
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22-08-2013
Commentaire à chaud :
Phrase habituelle d’introduction :
« le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Christine DELAGNEAU, Maire » ;
Voir la même à Héry :
« L’an deux mil treize, le 9 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de HERY, légalement convoqué (…), s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Madame Chantal CHARBONNIER, Maire. »
Sur la phrase d’introduction de notre commune, il manque la date de la séance, ainsi que l’heure de début de séance.
Au fait, la réunion a débuté à 16 h.
-
« le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité » ; encore une fois, c’est impossible, deux conseillers sont annoncés absents ; (un en réalité).
Voir comment est énoncée cette formule à Héry :
« le compte rendu de la séance du (…) est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés »
http://www.mairie-hery89550.fr/comptes-rendus-de-conseil-municipal
C’est déjà plus correct.
-
Autre petit constat, la conseillère : A. MEYER, est marquées absente, alors qu’elle était bien présente !
-
Des points discutés dans : ‘’informations et questions diverses’’, lors de la séance, ont été rajoutés à l’ordre du jour :
- Extension électricité basse tension…
- Modification du Plan Local d’Urbanisme ;
- Pose d’un radar pédagogique.
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Commentaires :
- Rapport sur l’eau 2012
La Saur (rapport de 60 pages) a changé et devient presque incompréhensible
Fermeture (compteur) pour impayé : 1
« L’ensemble des prélèvements respecte les limites de qualité du Code de la santé publique. »
Il faut le dire vite, chaque analyse d’eau de la commune, dénote la présence de Coliformes Totaux et d’Escherichia Coli.
http://spanc.over-blog.com/article-hauterive-89-analyses-de-l-eau-109469832.html
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- Contrat Mairisterm
Renseignement sur la licence
1 568 € / an ; euh, ce n’est quand même pas donné !
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- Etude de faisabilité Assainissement Collectif :
Ou le tout à l’égout à « La Croix » ; la fin d’un rêve.
Une volte-face inattendue !
Une volte face inattendue, et d’un autre côté on sentait que lors de la réunion du 5 juillet, le Maire cafouillait, montrant déjà un certain ’’malaise’’ sur ce point.
Depuis l’été 2010, Mme le Maire et les conseillers étaient fiers de pouvoir étendre le réseau tout à l’égout dans le secteur de La Croix.
La Société IRH propose 3 scénarios (devis) : cela évolue de : 1,82 € (le moins onéreux) à 3,46 € le m3 /h. (le plus onéreux) ;
Au total, Cela reviendrait à plus de 5 € le m3 par h.
Ceci dit, on se pose des questions ; voir commentaire séance du 7 juin 2013 : ‘’ Quand une entreprise en travaux public est sollicitée seule, sans concurrence, à établir des devis (ou scénarios), je crains le pire.’’
Pourquoi faire 3 devis par une même entreprise ?
N’aurait-il pas mieux valu faire établir 3 devis émanant de 3 entreprises différentes ?
La concurrence aurait certainement joué.
Certains diront, ça n’aurait pas changé grand-chose !
- Oui, mais bon !... (Encore fallait-il tenter le coup ; et les perspectives pour l’obtention de subventions auraient pu aboutir).
-
« Le coût HT est de 220 400 €. Ce projet n’est pas subventionné. »
‘’Ce projet n’est pas subventionné’’ :
Impossible !
L’Etat Français, s’est montré jusqu’à présent, ‘’assez’’ généreux pour les communes qui adoptaient un Réseau d’Assainissement Collectif. Ce fut le cas en 2001, quand notre commune à fait installer un A.C. Rue Pépin, et aux Cornets.
Lors de la réunion publique du 11 mars 2011, le Maire laissait clairement entendre qu’il y aurait subvention pour le futur réseau de La Croix.
A la séance du 28 septembre 2012, il était encore question de subventions pour la commune, dans le cadre de l’assainissement collectif à La Croix.
Pourquoi quelques mois plus tard, les subventions n’existent plus ?
Curieux, … désolé, mais ça ne colle pas ; des questions qui restent en suspens !
D’autant plus curieux que les communes de Seignelay et de Héry, reçoivent des subventions pour la construction de la future Station.
Question : est-ce que Hauterive va se désolidariser du SIVU (Héry - Seignelay - Hauterive) ?
Bien préciser, que si c'était le cas, le fait que Hauterive fasse défaut, ne changerait en rien le projet sur la future station, qui sera supporté par les deux communes précitées.
La commune ne donne pas suite à l’étude de faisabilité, et reste sur le schéma initial
A savoir : Attendre pour avoir des subventions plus conséquentes (notamment de l’agence de bassin) oui mais quand ?
Quand la Croix aura son tout à l’égout ? Par conséquent, si le projet n’est pas subventionné, c’est que le dossier n’a pas été établi dans le règles de l’art, et qui porte la responsabilité de cet échec ? D’après vous !!
Ce renoncement à l’extension d’un réseau d’Assainissement Collectif laisse un goût amer.
Cela aura le mérite de réjouir ceux qui étaient contre le tout à l’égout.
‘’Est-ce que Hauterive va se désolidariser du SIVU ?’’ ; j’ai contacté le SIVU, et voici leur réponse (extrait)du 28/11/2013 : « A ce jour, la commune d’Hauterive n’a pas émis le souhait de se retirer de ce syndicat.
Comme il a été décidé en réunion et avec les services de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général associés au projet, Hauterive raccordera son réseau existant à la future station. ».
En clair , cela signifie que ‘’La rue Pépin’’ et ‘’Les Cornets’’, seraient raccordés à la Station ; cela signifie également que le digesteur serait démonté. J’emploie expressément le conditionnel, parce que lors des réunions du C.M., cette position n’a jamais été diffusée ; comme disent les anglais : ‘’wait and see’’ !
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- Restitution du contrôle d’assainissement collectif
Ce point est passé à la trappe, dans le compte rendu.
Le réseau est bon.
Quelques problèmes rue Pépin, eaux pluviales dans eaux usées
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« Extension électricité basse tension… » :
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour.
Certes ce point est important, mais à le présenter, autant le présenter en toute honnêteté, de façon compréhensible ;
Au mois d’août 2013, je remettais en cause les explications exposées dans le compte rendu ; notamment sur le calcul de la TVA.
En octobre 2013, je demande des éclaircissements sur le calcul de la TVA, la partie payée par ERDF, et la partie payée par la commune, à la SIER de Migennes.
En novembre, j’obtiendrai des explications assez pointues.
-
[N.B. : Les fondations de cette habitation ont été mises en place en 2011, or le chantier est singulièrement daté du 29 juin 2013 ! Bizarre !]
-
Bonjour, le 20/11/2013
Après avoir contacté la SIER de MIGENNES, j’ai eu cette réponse :
''En l'occurrence, l'extension concernée étant liée à une demande de permis de construire, ces travaux sont à la charge de la commune de HAUTERIVE à hauteur de 66 % du coût hors taxe''
''Seul le branchement (c'est à dire la partie électrique faisant partie du domaine privé) est à la charge du demandeur du permis de construire...''
’’D'autre part, je tiens à vous préciser que, contrairement à votre remarque, le montant de la T.V.A. précisé dans le plan de financement est correct, (la FDEY prend en charge 100% de la T.V.A., soit 676,58 €). ''
Au temps pour moi, j’ignorais cette particularité ; je suis un éternel étudiant, j’en apprends chaque jour qui passe.
Bien modestement.
F.B.
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Modification du plan local d’urbanisme (PLU)
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour.
Modifications du PLU suite à inondations :
Changement de destinées de terrains notamment aux 80 Besaces ; A la Petite Bergère…
3 zones qui passent en Zones A (Zone agricole constructible sous certaines conditions)
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(rédigé le 05/09/2013)
Questions diverses :
« Lecture d’un courrier de M. FOUCHAQ (…) au sujet du SPANC. ».
Une employée de Mairie, m’a livré le diagnostic SPANC et le Règlement du SPANC le 21 mai 2013.
Au préalable, je dois indiquer que le SPANC dans nos régions, dans l’hexagone et au-delà, c’est un vaste ‘’foutoir’’.
Un foutoir, au niveau des Règlements, un foutoir au niveau des prix des diagnostics, ou de la périodicité des contrôles.
Il suffit d’aller sur le site du CLCV pour s’en convaincre.
http://www.clcv.org/reponses-dexperts/tout-savoir-sur-les-controles-realises-par-les-spanc.html
Revenons à la lettre du 18 juillet ; je vais juste la résumer.
Ma lettre s’articule sur 4 points :
A- Une certaine lenteur dans la distribution des diagnostics.
B- Deux questionnaires SPANC différents sur notre commune.
C- Le Règlement du SPANC.
D- Paiement de la redevance.
-
Lors de cette réunion, j’ai obtenu des réponses verbales, qui ne m’ont guère en grande partie, convaincu :
A – Une certaine lenteur dans la distribution des diagnostics.
R : « Tous les comptes rendus diagnostics SPANC ont été envoyés ou distribués »
C’est malheureusement inexact, en juillet 2013, des habitants ne l’avaient toujours pas reçu.
-
B - Deux questionnaires SPANC différents sur notre commune.
En effet, j’ai joint à ma lettre, copies de diagnostics ; un fait par un technicien de la Saur de la Chapelle St Luc, l’autre fait par un technicien de la Saur de Sens.
Il est indéniable que ces diagnostics sont différents non seulement au niveau de la présentation ; l’un comporte une évaluation par points, l’autre, juste un ‘’avis dans le cadre d’un diagnostic’’.
En outre l’information sur le ‘’droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.’’ Est différente selon le diagnostic.
R : « Je découvre, je n’étais pas au courant… mais est-ce si important… »
-
C - Le Règlement du SPANC.
C’est le gros point noir.
Pour certains habitants, qui auraient eu un contrôle en 2011, l’ancien Règlement (celui qui indiquait une périodicité de contrôle tout les 4 ans) aurait été distribué en même temps que le diagnostic. J’écris bien ‘’certains habitants’’ ; une partie des usagers en ANC n’ont jamais reçu le Règlement de Service SPANC (ni l’ancien, ni le nouveau).
Le nouveau Règlement, n’a été disponible qu’après les modifications du 22 mars 2013, donc après les contrôles qui ont eu lieu en 2011 et 2012 ; en fait : changement de la périodicité de contrôle, qui passe de 4 à 10 ans.
‘’Le formulaire et le présent règlement sont mis à disposition des usagers par courrier envoyé préalablement aux visites de diagnostic et en Mairie de la Commune de Hauterive’’, article 19 du Règlement SPANC de la Commune de Hauterive.
Voir, séance du 22 mars 2013 :
http://spanc.over-blog.com/article-seance-du-22-mars-2013-116886221.html
‘’PRECISE que le présent règlement de service sera mis à la disposition des usagers par courrier ou sur simple demande en Mairie.’’
Aucun habitant en ANC, n’a reçu le Règlement avant le contrôle ;
R : « Le fait d’avoir fait parvenir le Règlement avec le diagnostic, c’est un moindre mal… ».
Et pour ceux qui n’ont rien reçu ;
R : « Il ne s’agit pas d’un manque d’argent, puisque notre commune est excédentaire, mais ‘’faute d’avoir trouvé un imprimeur en documents publics’’ »
A ce moment là, il fallait prendre ses précautions ; cela dit, cette réponse est un aveu : le Règlement du SPANC n’a pas été distribué à tous les usagers ; ’’faute d’avoir trouvé un imprimeur en documents publics’’ !
Si les habitants avaient reçu le Règlement du SPANC le jour du contrôle, j’aurais pu le considérer comme un moindre mal ; mais force est de constater que ce n’est pas le cas. Par conséquent ce n’est pas ‘’un moindre mal’’ de l’avoir reçu après (ou pas du tout), c’est une application ‘’bancale’’ de la loi.
http://www.proxiti.info/infocommune.php?o=89200&n=HAUTERIVE
-
D - Paiement de la redevance.
Les modalités du paiement de la redevance, n’apparaissent pas dans le Règlement, difficile de savoir si c’est échelonné ou pas ; difficile de savoir si l’on peut payer en une seule fois*, comme je l’avais demandé ; en fait, le terme ‘’difficile’’ est inapproprié, il vaut mieux employer le terme ‘’impossible’’. Nous sommes le 5 septembre 2013, et la Saur de Sens n’a pas daigné répondre à ma lettre du 18 juillet...
[* voir plus bas : Pour INFO]
« Depuis cette année 2013, c’est la CDC de Seignelay-Brienon, qui prend le relai pour les contrôles SPANC »
- Ah bon ! alors comment se fait-il que le Règlement du SPANC de la commune de Hauterive 89, a été modifié par le Maire et les conseillers en mars 2013 ?
Tout ceci est assez nébuleux.
Mais, ce que nous savons tous, c’est que la redevance nous la devons à la Saur, pas à la CDC de Seignelay-Brienon.
-
En aparté, j’indique que le Règlement SPANC de la Commune de Hauterive 89250, comprend 17 feuilles (ou 34 pages), assez indigeste à la lecture, cependant les prix des différents contrôles sont absents.
Le Règlement SPANC de la CDC Seignelay-Brienon, comprend 3 feuilles (6 pages) ; c’est la reprise du SPANC Forterre-Puisaye :
http://chassy.a3w.fr/Donnees/Structures/80938/Upload/453585.pdf
Ce lien nous mène sur un document .PDF, intitulé : REGIE ANC PUISAYE-FORTERRE.
A partir des pages 34-35, vous tombez sur le Règlement de Service SPANC.
A la page 7, vous avez la périodicité des contrôles ;
A la page 20, vous avez les prix des contrôles.
C’est sur ce Règlement de 6 pages (et avec cette Société : Intersyndicat des Eaux), que devrait s’appuyer la CDC Seignelay-Brienon pour les futurs contrôles
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21/09/2013
Pour INFO : (payer en une seule fois la facture SPANC)
Après avoir envoyé une Lettre Ordinaire à la Saur de Sens le 18 juillet 2013 ; lettre restée sans réponse ;
J’ai réécris le 11 septembre 2013 en Lettre Recommandée à la Saur de Guyancourt 78280, Direction Consommateurs ;
J’ai donc, Reçu, ce jour 21 septembre 2013, lettre de la Saur de Marne la Vallée 77707 cedex
Avec la Facture du SPANC :
- 95 € TTC (apparemment, ils m’ont fait cadeau de la TVA).
Par conséquent, pour ceux qui lisent mon Blog, il est possible de se faire facturer en une seule fois les frais de contrôle SPANC ; bien assimiler, que l’annualisation ne doit pas être considérée comme une obligation ; Qu’on se le dise.
Ne pas oublier que la TVA va augmenter en 2014 !
F.B.
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Point ‘’oublié’’ : Zone d’Activité.
La Zone d’activité prévue sur terrain de la Millotiere (terrain A 37, route de Brienon), rentrant sous la compétence de la CDC, doit être transférée ailleurs ;
Mais la commune se réserve le droit de l’acquérir pour 1 € le m².
Ce transfert pourrait se faire, dans d'autre(s) secteurs(s) avec possibilité de négocier l’achat de parcelles avec la SAFER ; …rien de sûr!
Si les négociations échouent, ce projet sera abandonné.
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[Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]
F.B.
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