ORDRE DU JOUR :

- Approbation des comptes de gestion du Receveur et du compte administratif de la commune

- Vote du taux d’imposition

- Examen et vote du budget 2012

- Travaux

- Questions diverses

  [Rédigé à partir du panneau municipal]

[affiché le 5 mai 2012]

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2012.

 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la présidence de Christine DELAGNEAU, maire.  

Etaient présents :  A. ANTONIUK- A. MEYER- C. BOISNARD- O. THEZIER- S. BINARD-  J.N. VALLET- C. HENRY.

Absents: F. NAULT- J.C. HENRIET

Secrétaire de séance : Sophie BINARD.

Lecture du compte-rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité.

Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :

                                                                Résultat de l’exercice 2011.

INVESTISSEMENT    – Dépenses ……….7 908.08 €

                                      - Recettes………     00.00 €   Déficit ………………….7 909.08 €

Fonctionnement – Dépenses ……   198 911.73 €

                            - Recettes……………  285 253.56 €  Excédent ……………     86 341.83 €

Résultat de la clôture …………….78 433.75 € 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2012 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas changer  les taux votés en 2011

Les taux ci-dessous :

         Taxe d’habitation…………………..17.19 %

            Foncier bâti……………………       11.26 %

            Foncier non bâti……………………40.31 %

            CFE…………………………   ……20.80 %

Le produit attendu est de ……………142 526.00 €

BUDGET 2012 :

Fonctionnement  Dépenses ………………806 875.22 €

                            Recettes                   ……866 875.22 €

                        Excédent 60 000.00 €

Investissement équilibré en dépenses et en recettes à : 401852.74 €

DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres ci-dessous :

Membres titulaires :                                              Membres suppléants :

Christine DELAGNEAU                                        Odile THEZIER

Jean-Claude HENRIET                                          Sophie BINARD

Jean-Noël VALLET                                              Annick MEYER

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE – DESIGNATION DES MEMBRES :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les membres ci-dessous :

Christine DELAGNEAU – Jean-Claude HENRIET – Alexandre ANTONIUK

Annick MEYER – Claude HENRY – Corinne BOISNARD.

INTEGRATION AU SIVU ET APPROBATION DES STATUTS

Pour faire suite à la délibération N° 2011-016 du 03 décembre 2011 concernant l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (station de traitement des eaux usées)

Le Conseils Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’intégrer le syndicat Hauterive-Héry-Seignelay,

Adopte le projet de statuts.

Le Conseil Municipal informe les membres présents que suite à la décision d’intégrer le SIVU, Hauterive - Héry  Seignelay pour la station de traitement des eaux usées) à la demande de l’agence de l’eau et après recherche - la  commune de Hauterive a en 2003 procédé à une enquête publique concernant l’intégration du schéma  d’assainissement du 17/06/2003 au 17/07/2003.

Cette enquête a été annexée dans le PLU (pièce N° 6 Annexe Sanitaire)

Le Conseil Municipal :

Approuve les conclusions et choisit la solution N° 3

Régularise cette situation

DECHETS MENAGERS – CLOTURE DU BUDGET

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le budget déchets ménagers est édité chaque année par  la trésorerie d’Auxerre, à cause de titres de recettes non recouvrés.

Le conseil, après en avoir délibéré DECIDE de demander au receveur municipal  de solder ces créances et de clôturer le budget déchets ménager.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE ALA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Le Maire propose aux membres présents de participer à la protection sociale  complémentaire des agents

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Décide  de participer à hauteur de 30 € par agent et par mois.

Cette décision prendra effet au 1^er mai 2012.

CONTROLE DES RESEAUX ET DES BRANCHEMENTS  DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

   DEMANDE D’AIDE  FINANCIERE.

 Le Maire informe les membres présents  qu’il est nécessaire de faire contrôler le réseau d’assainissement   collectif et les branchements des particuliers

  Sollicite  l’aide   financière de :

                                    l’Agence de l’eau

                                    du Conseil Général

                                    du Conseil Régional

                                    et de la DGE

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide d’effectuer ces contrôles.

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

L’indemnité au receveur municipal , au cours de l’année 2011 est de 82.04 € brut.

Informations et questions diverses :

Une porte ouverte est organisée à la fourrière samedi 21 avril 2012.

Une exposition organisée par les amis des arts aura lieu au mois de juillet

Lettre au procureur de la République.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, le Président déclare la séance close à 23 heures.

*** 

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Séance du 13 avril 2012.

Commentaire à chaud :

 Ce terme : ‘’à l’unanimité’’, est souvent employé à tort et à travers.

  « Lecture du compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité. »  

  Ben c’est inexact ; il y a deux conseillers absents, et non représentés, donc il ne peut pas y avoir : unanimité.  

On pourrait proposer cette formule : « … compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité, des conseillers présents »

    Même si cela sous-entend qu’il y a des absents, c'est déjà plus près de la réalité.

    Ou autre formule à employer comme celle-ci :

 « Lecture du compte rendu de la séance précédente adopté par l’ensemble des conseillers présents »

*

''  CFE…………………………   ……20.80 % '': CFE => taxe professionnelle.

  *   

« Question diverse : »  

« Lettre au procureur de la république »

 Sans aucune précision, c’est une habitude, M^me  le Maire fait des comptes rendus vagues, et oublie volontairement de signifier par rapport à qui s’adresse cette Lettre au procureur.

 Il y en a qui comme moi mettent en avant la TRANSPARENCE ;

 Puis il y en a d’autres qui cachent leurs actes derrière une opacité ; et oui, il existe cette gêne et cette honte d’avouer des actes pas très clean. Bref, être lâche, et ne pas le montrer.

La population ne doit pas savoir.

J’en saurais plus lors de la prochaine séance.  

F.B.

15/10/2011

ORDRE DU JOUR  

- Classe de neige

- Décision modificative

- Urbanisme

- Indemnités

Questions Diverses

[Rédigé à partir du panneau municipal]

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la Présidence de Christine DELAGNEAU, Maire.

Etaient Présents : F. NAULT – A. ANTONIUK – J.C. HENRIET (Adjoints) – C. BOISNARD –A . MEYER – O. THEZIER – S. BINARD.

Absent excusé :  J.N. VALLET , pouvoir à F. NAULT.

Absent : C. HENRY.

Secrétaire de séance : François NAULT.

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité .

Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :

CLASSE DE NEIGE :

5 enfants de la de CM2 partiront en classe de neige . – Le coût par élève est de 505 € - la commune de Hauterive prendra à charge 250 € par élève—soit une dépense totale de 1250 € .

DECISION MODIFICATIVE N° 3 :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de préciser l’article concernant les chapitres ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement – chapitre 67 – article 6713 ……………+     9 590.00 €

Dépenses d’investissement chapitre 21        - article 2151 ……………+ 465 196.66 €

Recettes d’investissement chapitre 21          - article 2151 ……………+ 430 100.53 €

Recettes d’investissement chapitre 021                             - 430 100.53 €

                Le conseil, à l’unanimité accepte ces modifications.

P A V E.

Le comité de pilotage s’est réuni en mairie le  samedi 1er octobre 2011 à la Mairie le

propriétaire de l’auberge de Hauterive convoqué à cette réunion était absent. Le conseil

municipal  valide ce que le comité de pilotage propose :

          -  Emplacement pour parking handicapé

          -  Panneaux de signalisation

          -  Boite à lettres Mairie accessible

          -  Marches extérieures Mairie

          -  Marches extérieures auberge

Pour le reste des travaux, le budget (à l’heure actuelle) de la commune ne  permet pas d’autres investissements.

DENEIGEMENT :

Le Conseil Général a passé une convention avec un agriculteur local en cas de chute de neige pour dégager les axes prioritaires – après en avoir délibéré, le Maire propose de passer une  convention avec le Conseil Général pour le réseau secondaire de la commune.  

BORNES A INCENDIE :

Nous avons reçu le rapport de la vérification des bornes à incendie – ce rapport sera transmis à la SAUR pour la mise en conformité.

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS ANNEE 2011 :

Le Maire propose au membres du conseil municipal de reconduire les indemnités annuelles allouées au personnel communal pour l’année 2010 , à savoir :

1°) Indemnité d’Administration et de Technicité  (IAT) décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002

         - adjoint technique territorial :…………….1950.00 €

         - adjoint technique…………………………...325.00 €

2°) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002 pour la secrétaire …………………………….460.00 €

+ 40 cadochèques de la Poste

Soit un total de 2 735 € à payer sur l’article 6411 du budget communal.

INFORMATIQUE :

JVS-MAIRISTEM propose un contrat pour  3 ans (archivage déporté) – technique sécurité informatique – pour un coût annuel de 186.58 € - le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

          - le TELETHON aura lieu cette année le samedi 3 décembre

          - Saur (eau) tarifs 2012 reconduits ( pas d’augmentation)

          - Remerciements des Altaripiens en fête pour l’attribution de la subvention

          - Le repas des anciens est prévu le 19 novembre – réunion avec le CCAS

          - Le 30 octobre un goûter à la salle du foyer pour célébrer le centenaire de Madame         

          Suzanne THUREAU

          - AKEO (vente à domicile) demande une convention pour occupation de la salle du

          foyer municipal – le tarif de cette location sera de 35 € pour 4 réunions.

          - Usine de méthanisation une réunion publique est prévue à Seignelay le 18 octobre

           à 19 h.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour  le Président déclare la séance close à 21 h 45

  ***

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Séance du 7 octobre  2011.

Commentaire à chaud :

Comme j’ai eu l’occasion de le dire,  

Ce terme : ‘’à l’unanimité’’, est souvent employé à tort et à travers.

« Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité »

C’est faux ; il y a un conseiller absent et non représenté, par conséquent il ne peut y avoir : unanimité.

F.B.

Commentaire :

Réunion du 7 octobre 2011                                                                              le 11/10/2011

Commentaire de chichy89 :

A cette réunion , j’ai en fin de séance posé cette question en deux mots : « LOGEMENT SOCIAL ? » ; par rapport à la préemption sur maison en vente..

 Réponse à peine murmurée du Maire : « la personne ne vend plus sa maison et la mise en location .. » suivi de quelques mots inaudibles..

 Ce que je constate, c’est que plus personne ne me demande si j’ai quelques chose à dire.  Les réunions du Conseil Municipal sont ouvertes au Public.

Cependant ledit Public est invité ….à se taire. !

La preuve : cette question n’est pas relevée dans les ‘’questions diverses’’.

F.B.

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  18/06/2011

ORDRE DU JOUR :

  Rapport sur l’eau

Tribunal Administratif

PPI Davey Bickford

Décisions modificatives

P.A.V.E.

Projet Schéma Départemental

Questions diverses

[Rédigé à partir du panneau municipal]

Le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations sous la présidence de Christine DELAGNEAU maire

Etaient présents ; F NAULT- A . ANTONIUK- JC HENRIET – A. MEYER- C. BOISNARD-

O. THEZIER- S. BINARD;

Absents: C. HENRY – J.N. VALLET.

SECRETAIRE de séance Sophie BINARD.

Le Maire donne la parole au public (M FOUCHAQ) qui s’exprime de façon inaudible, parlant à toute vitesse –paraissant fort énervé, sur des sujets déjà exprimés dans les précédentes réunions.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté sans observations.

Le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :

Le Maire présente au membres du conseil municipal

Le rapport annuel sur l’eau 2010.

Le volume d’eau importé a diminué : 21 684 M3

La consommation est stable : 18 306 M3

Les pertes sont de : 0,76%

Le rendement primaire est de : 84%

Les travaux prévus sont : remplacement de 3 branchements en plomb- ; isolation du réservoir De Chichy -  renouvellement d’une borne à incendie.

La qualité de l’eau est bonne.

Compte-rendu de l’audience du 5 mai 2011 , le  jugement est susceptible d’appel   jusqu’au 19 juillet 2011. M^me FREGNET a été déboutée. Les indemnités de dédommagement  demandées par la commune ont été rejetées.

La commune a 2 mois pour faire ses observations sur le PPI par rapport au périmètre de sécurité (qui a été réduit).

La commune devra en  tenir compte lors de demandes de permis de construire.

Une réunion aura lieu à Héry pour les personnes concernées,  une invitation leur sera adressée et un affichage sera mis sur les panneaux.

A la demande de la Préfecture une modification est à apporter au budget 2011 :

                        Article 7311 :  + 48 068 ,00 €

                        Article 7391 :   - 18 440 ,00 €

PLAN D’ACCESIBILITE DE LA VOIERIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Réunion a eu lieu et le diagnostic a été adressé.

Les membres du conseil ont pu le voir sur l’ordinateur pour les membres possédant un

ordinateur, il leur sera transmis par voie informatique ;

La mise aux normes pour la commune coûterait environ 285 000,00 €

  Option Retenue par l’Etat : les communes de Héry et Hauterive intègreraient la communauté de communes du Seignelois.

La commune de Héry va étudier la possibilité d’intégrer la communauté de Seignelois, de l’Auxerrois ou de Ligny le Châtel. Des réunions avec le conseil municipal d’Héry seront

 programmées très prochainement en présence  des présidents des inter-communautés

concernées.

Question diverses :

-  Le syndicat mixte pour les déchets organise (pour les délégués du syndicat) une visite d’usine en Saône et Loire le 13 Octobre prochain, il faut s’inscrire  - 10 € par personne

-  La commission des travaux a fait appel aux entreprises pour les travaux sur le réseau de Chichy. 3 entreprises ont demandé à consulter le dossier.

 Une seule a postulé, les 2 autres n’ont pas donné suite. La SAUR a été retenue.

-  Agrandissement du garage, le permis de construire doit être fait par un architecte

Honoraires :1 016 €

-  Réflexion sur l’acquisition d’un logement social.

-  Le Conseil Régional préconise de réduire l’emploi de produits phytosanitaires.

-  Le sondage pour réduire la circulation rue Pépin et rue de la CROIX s’est révélé négatif

-  Réunion à Chablis avec la gendarmerie bilan 2010 – sur 33 communes 230

interventions pour violences conjugales  - 2249, infractions diverses 652 faits de

   délinquances etc..

-  Courrier de M. BINARD au sujet du stationnement devant sa propriété et des

    incivilité(s) s’y rapportant.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour le Président déclare la séance close à 22h 45

[ce Blog est indépendant de la Municipalité de Hauterive 89.]

26/06/2011

Commentaire de chichy89

Ce qui apparaît ‘’inaudible’’ pour le maire, c’est que j’ai dénoncé vivement lors de cette séance

 -                     de m’avoir envoyé les gendarmes à mon domicile (21 avril 2011) afin de m’interdire de distribuer des tracts (la gazette), sinon , elle porte plainte pour diffamation.

-                     D’avoir également dénoncé que les COMPTES-RENDUS  des réunions du Conseil Municipal n’étaient pas objectifs, des points discutés lors de ces séances, sont escamotés dans le Registre. Certes les comptes-rendus sur le Registre , sont plus détaillés  que sur le Bulletin Municipal. Cependant, Il subsiste toujours cette idée de cacher toute mesure qui pourrait apparaître désagréable ou dévalorisante pour le maire.

 -                     C’est la pratique du mensonge par omission. (bref la désinformation)

-                     Soyez sûr et certain que le maire se gardera d’indiquer ou d’informer  la population de m’avoir  envoyé les gendarmes chez moi.

 Un maire est officier de police judiciaire sur la commune ; mais est-ce-que cela lui donne le droit de porter atteinte à la liberté d’expression. 

 Pour en savoir plus sur mon intervention : réunion du 9 juin 2011, voir ‘’commentaire’’ article : ‘’tract communal du 11 mai 2011’’.

F.B.

[ Blog indépendant de la Municipalité de Hauterive 89]

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02/04/2011

L’ établissement du SPANC à HAUTERIVE (89)

(article réactualisé : septembre 2012)

ou la mise en  place d’un nouvel impôt déguisé

En avril 2010, le Conseil Municipal décide de créer le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour assurer le contrôle des installations.  Cela concerne le contrôle du bon fonctionnement des fosses sceptiques – ou toutes eaux - et des systèmes d’épandage.

 Qui sont les agents du SPANC ?  Ce sont les agents de la SAUR (Compagnie des eaux), c’est le choix de la Commune..

 Je sais bien que notre pays subit une crise économique. D’après les dires de nos dirigeants, les caisses de l’Etat ne sont pas bien remplies. Pourtant le Gouvernement trouve de l’argent pour déclencher une guerre coûteuse en Lybie ! (sans parler de l’Afghanistan  et de la Cote d’Ivoire)  Tous les moyens sont bons pour soutirer de l’argent au contribuable.

 Ainsi, nous, les habitants des campagnes ou petites communes, sommes sollicités pour respecter l’environnement et notamment lutter contre la pollution des nappes phréatiques. De fait, depuis le 1^er Janvier 2011, la loi de l’ex-ministre de l’Environnement, Monsieur Jean-Louis BORLOO -conformément à la loi sur l'eau de 1992 et 2006-  est rentrée en action pour les communes qui sont récemment sous le contrôle du SPANC.

La vérité c’est que le SPANC n’est rien d’autre qu’une affaire de gros sous !

 A HAUTERIVE le contrôle des installations vont avoir lieu à partir d'avril 2011; et courant 2012:(date butoir 30/12/2012).

Il est extrêmement facile pour les agents de la SAUR (rebaptisés agents du SPANC pour la circonstance) de nous tenir un discours culpabilisant. Bref, nous sommes tous des pollueurs.

Il est fort probable que les installations datant des années 70, 80 et 90 vont être taxées d’obsolètes et non conformes à la réglementation en vigueur sur l’environnement.

Chaque visite-contrôle ou diagnostic de fonctionnement revient à 95 € HT. Si nous multiplions ce prix par l’addition de toutes les maisons du village, cela commence à faire un chiffre fort rondelet.

 A l’échelon national, l’ampleur d’un tel marché  serait énorme.  Les communes rurales qui ne sont toujours pas sous contrôle d’un SPANC, devront l’être à court ou moyen terme

Une étude de terrain va  de 500 ou 800 € (c’est selon le Bureau d’Etude).

 Un renouvellement d’installation répondant aux normes actuelles, comprenant la mise en place d’une fosse , bac dégraisseur , ainsi qu’un épandage  représente un coût de 10 000 à 15 000 €.

Peut-on espérer une aide du Département ou de la Région ?

A la réunion publique spéciale du 11 mars 2011 à propos de l’ Assainissement Non Collectif à la Mairie, et en présence d’agents de la SAUR, il n’y a pas eu de réponse précise.

 Cependant si nous lisons le Bulletin Municipal relatant la séance du 18 juin 2010, apparaît cette phrase: « afin de limiter les contraintes, et d’éviter l’obligation de mise aux normes pour les usagers, le Conseil  décide de ne pas demander de subventions pour le SPANC.  »

Je m’interroge :

- Comment une commune peut-elle « éviter » une obligation de mise aux normes si la loi dit le contraire ?

- Est-ce-que le fait de ne pas demander de subvention, permet à la commune de contourner la loi ?

-    Que signifie en clair  « limiter les contraintes » ?

-    Pour moi  « limiter » ne signifie pas « empêcher ».

Je crains fort que ces propos qui se veulent rassurant, cachent en définitive une réalité bien plus contraignante pour les Altaripiens .

 Enfin la visite-contrôle des installations doit se renouveler tous les dix* ans, donc la prochaine aura lieu  en 2021 voire à l’horizon 2022 ; tout en sachant qu’en 2020 rentrera en jeu d’autres normes qui rendront caducs les équipements des années 2000-2010.

Reprise du discours culpabilisant etc.. etc..

Comme quoi le SPANC  a  de  beaux jours devant lui !

Par conséquent, si vous décidez de vous mettre aux normes, il faudra débourser :

- 1 - vous avez 4 ans pour effectuer les travaux ;

- 2 - au bout de ces 4 ans , vous aurez une nouvelle visite des agents du SPANC    ( A titre informatif, ceci vous reviendra  pour la visite à une centaine d' € , et ce, uniquement  pour vérifier si tout est conforme.

- 3-  cela vous coûtera entre 10 000 et 15 000 €  de votre poche.

 Dans cette affaire il me paraît curieux que le Gouvernement « s’inquiète » de la pollution créée par les déjections humaines alors que les déjections porcines sont hautement plus polluantes que les déjections humaines.

Je n’ai entendu aucun ministre proposer un épandage spécial pour les éleveurs de porcs !! Même nos routes faites de bitumes goudronnés polluent la nappe phréatique ; sans oublier l’épandage* de produits phytosanitaires dans les champs. [sans vouloir faire un mauvais jeu de mots]

 J’entends déjà mes détracteurs dire que je tiens un discours rétrograde et anti-écologique. Soyons sérieux un instant : que vous ayez un système d’épandage datant de 1971 ou un système d’épandage récent de 2011, vous polluez forcément.

Aucun filtre aussi performant soit-il ne peut retenir les particules polluantes microscopiques. Ceux qui disent le contraire ne sont que des menteurs. (je devrais dire des ‘’boni-menteurs’’)

La vérité, c’est que tout assainissement non collectif est polluant  et que le seul système non polluant pour la nappe phréatique, c’est le tout-à-l’égout ou Assainissement Collectif.

  A ce propos le hameau de La Croix, qui d’ici 2015, devrait être équipé d’un tout-à-l’égout, (du moins si ce projet est confirmé) va être confronté à une visite-contrôle par habitation. C’est-à-dire que les habitants de ce hameau devraient payer une double facturation, à savoir :

- 95 € dans le cadre du SPANC; 113 € TTC.

- puis dans un quelques années, 2 000 €* (minimum) pour se raccorder au tout-à-l’égout. [sans compter les frais de tranchée dans la propriété ; et les frais du gros des travaux]

 Le seul conseil que je puisse donner aux habitants de la Croix c’est de refuser l’accès à leur propriété aux agents du SPANC  en leur expliquant que d’ici une paire années le tout-à-l’égout va être installé dans le secteur. 

En conséquence une  visite-contrôle de l’installation est inappropriée.

Et j’espère que les agents du SPANC eux, vont se montrer compréhensifs.

 Il est aussi fort possible que le SPANC (ou la SAUR)  propose à la commune une redevance annuelle à chaque foyer en Assainissement Non Collectif (ANC).

Ce qui reviendrait à une dizaine d'euros (arrondi) par an et ce, en plus de notre facture d’eau.

Il est malheureusement à craindre que la SAUR propose une redevance plus onéreuse.

Selon moi, il s’agit, quoiqu’en disent certains écolos ou certains membres du Conseil Municipal,  ni plus ni moins que l’instauration d’un nouvel impôt pour la majorité des habitants de HAUTERIVE. Impôt ‘’propreté’’ (soi-disant), voulu par le gouvernement et répercuté par les municipalités.

 ‘’relancer l’économie dans les campagnes’’ ; en effet c’est tout bénef pour les fabricants de fosses sceptiques et pour les installateurs de systèmes d ‘épandage; mais aussi pour la SAUR.

D’autres solutions sont envisageables comme proposer la mise en place d’un plan qui prévoit l’installation échelonnée du  tout-à-l’égout dans tous les hameaux de la commune. 

M. FOUCHAQ   B.

http://spanc.over-blog.com/article-tromperies-des-entreprises-spanc-110544618.html 

HAUTERIVE 89

                                                                                                                                       [publication indépendante de la Municipalité]

 *  évolution du prix de raccordement :

2002 => 700 €                                                                                   

2007 => 1500 €   soit 114% d’augmentation

2012 => 2000 €   soit 33% d’augmentation ou 185% depuis dix ans.

Seront épargnés d’un contrôle SPANC, le secteur de la Rue Pépin, et le secteur des Cornets ; ces secteurs ont des structures de tout-à-l’égout, et sont considérés en Assainissement Collectif ;  ( même si le digesteur est H.S.).

  F.B.